La rétention hors les murs

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Découvrez l'édito du numéro de janvier 2016 de Causes communes : "Assignés"

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Publié le 7 janvier 2016

Auteur : Jean-Claude Mas

Assignés

Principalement connue et utilisée comme peine judiciaire alternative à la prison, plusieurs actualités de cette fin d’année 2015 placent, pour d’autres usages, l’assignation à résidence sous le feu des projecteurs. Que ce soit en lien avec les évolutions législatives envisagées pour le contrôle et l’expulsion des étrangers ou dans le cadre de l’état d’urgence instauré après les attentats du 13 novembre à Paris, l’assignation à résidence comme mesure administrative discrétionnaire semble avoir le vent en poupe. Dans les deux cas, le gouvernement entend ainsi amplifier la possibilité pour l’administration d’y recourir sans intervention préalable d’un juge.

Nulle intention ici d’engager de parallèles hasardeux entre les différents usages administratifs de cette mesure. À minima, ils permettent toutefois, à la faveur du débat public sur l’état d’urgence, de prendre pleinement conscience de ce que l’assignation à résidence est, à savoir une mesure grave de restriction des libertés.

Dans le cadre de sa politique d’éloignement, le ministère de l’intérieur s’évertue à expliquer que l’assignation à résidence est une avancée au bénéfice des personnes étrangères, car moins coercitive que l’enfermement en rétention. Elle s’inscrit, en réalité, dans un « tout contrôle » qui caractérise la politique d’immigration du gouvernement actuel et de ceux qui l’ont précédé depuis plus de dix ans.

Le dossier de Causes communes revient ainsi sur toutes les raisons qui font de l’assignation à résidence une fausse alternative à la rétention. Et ce notamment au regard des diverses dispositions prévues dans le projet de loi sur le droit des étrangers qui sera prochainement adopté par le parlement : extension de la mesure à des catégories de personnes étrangères jusque-là laissées en liberté, légalisation de l’interpellation des personnes à leur domicile et dans les foyers d’hébergement, facilitation des passages entre assignation et rétention, pénalisation du non-respect d’une mesure d’assignation…

… Auxquelles il faudrait ajouter certaines pratiques administratives des préfectures et commissariats que nous avons pu déjà constater sur le terrain : convocations et auditions abusives, fréquence de pointage excessive ou ne tenant pas compte des situations particulières (éloignement de domicile, problème de santé, lieu de scolarisation des enfants…), voire chantage à l’hébergement.

Ne nous y trompons pas. Tout comme la privation de liberté, la restriction de liberté, au seul motif que des hommes, femmes et enfants ne disposent pas des bons papiers administratifs, porte une grave atteinte à la dignité humaine.

Jean-Claude Mas, Secrétaire général de la Cimade

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