Dégradation des droits pour les étrangers en rétention

Dégradation des droits pour les étrangers en rétention

Les cinq associations qui interviennent en centre de rétention (Assfam, Forum Réfugiés-Cosi, France Terre d’Asile, l’Ordre de Malte et La Cimade) ont présenté leur quatrième rapport annuel, mardi 18 novembre à Paris.

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Publié le 25 novembre 2014

Auteur : Laure Salamon

En 2013, 45.377 personnes ont été enfermées dans l’un des cinquante centres ou locaux de rétention français. C’est un tout petit peu moins qu’en 2012 où le chiffre était de 47.746. La moitié de ces personnes enfermées sera expulsée du territoire et l’autre moitié sera libérée par les juges pour violation des droits ou faute de pouvoir être éloignée. Les associations dénoncent le recours à la rétention et rappellent que, contrairement aux engagements du président Hollande, l’assignation à résidence ne concerne que 2,9% des mesures de contrainte.
Le nombre d’expulsions du territoire a augmenté de 15 % passant de 38.652 à 44.458. À ce chiffre s’ajoutent les 7.386 personnes qui ont bénéficié des aides au retour. Parmi les personnes expulsées, 17% sont des citoyens européens (notamment des Roumains et des Bulgares), 40% sont renvoyés dans le premier pays de l’Union européenne qui les ont acceptés (réadmission Schengen) et 3% concernent des étrangers demandeurs d’asile qui ont fait une première demande d’asile dans un autre pays de l’Union (réadmission Dublin). 60% des personnes expulsées le sont donc vers un autre État de l’Union européenne. […]

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