« La valeur constitutionnelle du principe de fraternité »

« La valeur constitutionnelle du principe de fraternité »

Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité.

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Publié le 9 juillet 2018

Auteur : Claudine Castelnau

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« Personne n’ignore la devise de la République : “Liberté, Egalité, Fraternité”. Jusqu’à présent, pourtant, la fraternité était le parent pauvre du triptyque », écrit Le Monde, le 7 juillet, au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel. Une décision importante : pour la première fois, en effet, il a consacré la « valeur constitutionnelle du principe de fraternité », au même titre que ceux de liberté et d’égalité auquel il fait constamment référence pour établir sa jurisprudence.

Cette décision est d’autant plus symbolique qu’elle porte sur la question très sensible de l’aide au séjour d’un étranger en situation irrégulière. Le Conseil avait été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité par l’avocat de Cédric Herrou devenu le symbole de la défense des migrants de la vallée de la Roya, à l’est des Alpes-Maritimes, l’un des principaux points de passage des migrants arrivés en Europe par l’Italie.
Cet agriculteur [il cultive des olives] a été condamné à quatre mois de prison avec sursis en août 2017 pour avoir transporté et accueilli chez lui quelque deux cents migrants.

Etaient associés à cette saisine du Conseil constitutionnel, pour des motifs similaires, un universitaire, Pierre-Alain Mannoni, deux autres plaignants et une douzaine d’associations d’aide aux migrants, dont la Cimade et la Ligue des droits de l’homme. Tous remettaient en cause une disposition très controversée du code de […]

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