Séparatisme

Projet de loi confortant les principes républicains

Présenté en conseil des ministres le 9 décembre prochain, ce projet de loi donne suite aux annonces du Président de la République pour lutter contre le séparatisme, lors de son discours du 2 octobre dernier.

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Publié le 23 novembre 2020

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Rendu public ces derniers jours (ci-dessous en pièce jointe), le texte a été étudié par le service juridique du CNEF, après échange avec le cabinet du ministre de l’Intérieur et le Bureau central des cultes qui ont demandé que des avis leurs soient retournés de la part du CNEF. Le Service pastoral du CNEF auprès des parlementaires se tient à l’écoute des députés et des sénateurs pour expliquer nos positionnements voire proposer des éléments pour des amendements. Le réseau des Délégués départementaux sera aussi consulté dans les prochains jours en vue de recueillir des avis de terrain.

Voici les principaux avis, synthèse de ce que le CNEF a envoyé au gouvernement sur ce texte. Un travail d’approfondissement et de propositions se poursuivra jusqu’à l’adoption du texte.

Points de satisfaction :

  • Nous saluons le maintien du principe de laïcité, comme principe de liberté pour les citoyens et de neutralité pour l’État et l’ensemble de ses services. Suite aux derniers attentats, les prises de parole de plusieurs politiques cherchant à en faire un principe restreignant la liberté de religion nous avaient fait craindre le pire quant à ce projet de loi.
  • Nous constatons aussi avec satisfaction la possibilité qu’auraient les associations cultuelles d’avoir des immeubles dit de rapport, si ceux-ci sont acquis gratuitement (par des legs par exemple), immeubles qui pourront donc apporter des recettes aux associations. Jusqu’à maintenant, les associations cultuelles en étaient exclues, et le CNEF avait régulièrement porté cette possibilité auprès du gouvernement.

Points d’alerte :

  • Nous déplorons que, dans l’objectif de mieux surveiller l’islamisme politique, le gouvernement souhaite alourdir considérablement le fonctionnement associatif des cultes. Les associations devraient désormais faire constater […]

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