Quelle justice pour les étrangers ?

Quelle justice pour les étrangers ?

Découvrez l'édito du numéro de janvier 2017 de Causes communes : "Jamais baisser la garde"

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Publié le 12 janvier 2017

« Jamais baisser la garde »

En ce début d’année électorale, tous les analystes de la scène politique française promettent un scénario quasi inéluctable aux présidentielles et législatives, envisageant une présidence de la République déjà acquise au candidat des Républicains, et une assemblée nationale très majoritairement à droite, avec une percée annoncée de l’extrême droite. Les événements électoraux récents nous enseignent que les pronostics les plus vraisemblables sont faits pour être déjoués, mais il est quand même difficile, pour l’heure, d’imaginer un autre dénouement.

Concernant la question des migrations et la situation des personnes étrangères en France, ce scénario augure, sans surprise, de régressions certaines. Pour ne prendre que quelques mesures du programme du candidat Fillon dans ce domaine : instituer une logique de quotas, subordonner les prestations sociales à deux ans de résidence régulière en France, supprimer l’aide médicale d’État, restreindre les conditions du regroupement familial, ou encore durcir les politiques d’éloignement du territoire.

L’action associative et citoyenne sera évidemment importante pour se mobiliser contre. Mais dans ce scénario du pire qui certes n’est pas encore certain, le principal risque serait, dans l’adversité du moment, de réviser incidemment à la baisse nos exigences, de se contenter de lutter contre les nouvelles mesures en considérant finalement que ce qui précédait constituait la norme acceptable en matière d’immigration.

Non ! Même si la politique d’immigration de cette fin de quinquennat semble moins pire que celle que les pronostics des sondages nous annoncent, elle reste une politique inacceptable par bien des aspects. Et le dossier de ce Causes communes sur la justice des étrangers en est une illustration flagrante : délais de recours drastiquement réduits, suppression du débat contradictoire, ordonnances de tri, tribunaux délocalisés…
Une justice d’exception qui ne dit pas son nom, faite d’innombrables dérogations au droit commun, visant comme l’analyse Flore Tercero de l’ADDE à priver les personnes étrangères des possibilités d’exercer leurs droits.

Quel que soit le scénario des présidentielles et législatives à venir, l’enjeu sera de maintenir haut nos exigences pour une autre politique d’immigration, sans se laisser atteindre par je ne sais quel principe de réalité.

Ce Causes communes est le dernier sous ce format. Un chaleureux merci aux abonnés et lecteurs qui ont su apprécier, comme moi, le travail de grande qualité mené par l’équipe de rédaction, en espérant que vous serez tout aussi fidèles aux propositions rédactionnelles à venir sur le site Internet de La Cimade.

Jean-Claude Mas, Secrétaire général de la Cimade

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