Régimes spéciaux : ils sont constitutionnels !

Régimes spéciaux : ils sont constitutionnels !

Le Conseil constitutionnel vient de statuer sur la conformité constitutionnelle des régimes spéciaux des cultes, comme en Alsace. Un seuil vient d’être franchi. Des pistes nouvelles sont à tracer.

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Publié le 3 février 2013

Auteur : Patricia Rohner-Hégé

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En rendant leur verdict le 21 février au soir, les neuf Sages du Conseil constitutionnel ont légitimé l’exception concordataire et intégré la « laïcité à l’alsacienne » dans la laïcité à la française.

Pour les représentants des trois religions reconnues en Alsace et en Moselle réunis vendredi 22 février pour donner une conférence de presse, la décision du Conseil constitutionnel est « quasi historique » et conforte leur mission de service public.

« Notre position ne peut plus être qualifiée de crispée », s’est réjoui le président Jean-François Collange. Selon lui, en reconnaissant la légitimité du salaire des pasteurs, le Conseil constitutionnel élargit implicitement le rôle de ces derniers à une portée d’intérêt général. « Le rôle des ministres du culte ne se limite donc pas aux actes religieux, a-t-il ajouté, mais participe au développement culturel de la société. Il est créateur de lien social et porteur d’une dimension diaconale. » L’archevêque Jean-Pierre Grallet et le grand rabbin René Gutmann, solidaires des protestants dès le départ de cette « affaire », ont également exprimé leur soulagement. De concert avec le président Collange, ils ont ajouté que cette situation de laïcité apaisée « les oblige », ce « ouf ! » n’étant pas le « cri du soulagement corporatiste ». […]

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