Renforcer la laïcité, garantir le libre exercice du culte

Renforcer la laïcité, garantir le libre exercice du culte

La Commission Droit et liberté religieuse de la Fédération protestante de France étudie les propositions du gouvernement en vue de la réforme de la loi de 1905.

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Publié le 4 mars 2019

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La note remise le 9 janvier 2019 aux responsables des cultes à l’issue de la rencontre avec le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre de l’intérieur a retenu pleinement l’attention des destinataires.

Son examen nécessite de commencer par rappeler le cadre général de l’exercice de la liberté de culte en France, ainsi que les dossiers ouverts antérieurement à cette rencontre, avant d’approfondir l’étude des points mentionnés. »

La seconde partie du document étudie successivement les trois axes proposés par […]

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