La laïcité à l’alsacienne bénie par les sages

La laïcité à l’alsacienne bénie par les sages

Dans leur décision publiée le 21 février, les sages du Conseil constitutionnel ont estimé que le droit local des cultes en vigueur était conforme à la Constitution.

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Publié le 28 février 2013

Auteur : Philippe Bohlinger

« Soulagement », c’est le terme employé dans un communiqué par Jean-François Collange, le président des Églises protestantes d’Alsace et de Lorraine (UEPAL) pour exprimer son sentiment à la suite de la décision du Conseil constitutionnel tombée le jeudi 21 février : inscrite dans les articles organiques de 1802, la rémunération des pasteurs par l’État en Alsace-Moselle a été jugée conforme à la Constitution. Rappelons qu’en raison de l’occupation allemande la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905 n’a jamais été appliquée dans ces trois départements (voir Réforme du 17/01/13).

Ainsi, des textes napoléoniens y régissent encore plusieurs pans du droit. « Cette décision intègre dans la laïcité à la française la laïcité à l’alsacienne », s’est félicité le président de l’UEPAL. En effet, à travers le cas particulier des pasteurs, c’était l’ensemble du régime local des cultes qui était visé par le recours de l’association « Appel ».

Et l’islam ?

Solidaires dans l’action juridique, l’archevêque de Strasbourg Mgr Grallet et le Grand Rabbin du consistoire du Bas-Rhin, René Gutman, se sont exprimés aux côtés du président Jean-François Collange à l’occasion d’une conférence de presse au siège de l’UEPAL. « Cette décision permet de dépasser ce qui relevait de l’histoire régionale pour faire entrer dans l’histoire de France un statut qui pouvait passer pour une spécificité », a pointé le Grand Rabbin. De son côté, Mgr Grallet a rappelé que « l’expérience du droit local permet des relations positives et fructueuses entre les trois cultes reconnus et la République, mais aussi entre les cultes reconnus et les autres ». […]

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