Jeudi 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’autoroute A69. Les travaux sont suspendus, mais l’État a indiqué qu’il allait faire appel de cette décision. Celle-ci a été motivée par une demande de nombreuses associations qui critiquent la construction de cette portion d’autoroute devant relier Toulouse à Castres. Elles demandaient la suspension du chantier en raison d’atteintes environnementales. Ainsi, la rapporteuse publique Mona Rousseau avait préconisé l’annulation de l’autorisation environnementale de l’A69 en se fondant sur l’absence de « raison impérative d’intérêt public majeur » du projet, rapporte La Dépêche. Le tribunal a entendu cet argument, ce qui a entraîné l’annulation de l’autorisation environnementale pour construire l’A69. Il a estimé que les bénéfices économiques et sociaux, mais aussi de sécurité publique du projet étaient trop limités. Enfin, selon le tribunal « le coût élevé du péage du projet A69 est de nature à en minorer significativement l’intérêt pour les usagers et les entreprises. »

Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a réagi à l’arrêt des travaux de l’A69 lors de la session de questions au gouvernement, mardi 4 mars. Il a d’abord argumenté en disant que l’autoroute était « la volonté de tout un territoire », avant de dénoncer une « situation ubuesque », indique France 3 Occitanie. Avant lui, d’autres élus comme le sénateur du Tarn, Philippe Folliot ou le président du Conseil départemental du Tarn, Christophe Ramond, avaient déjà dénoncé une « décision absurde ». Le ministre des Transports a indiqué que l’État allait faire appel et qu’il continuerait à « soutenir ce projet, essentiel au développement de la région et à l’amélioration des conditions de vie de ses habitants ». La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, soutient, elle aussi, l’appel, disant « défendre l’idée que ce projet est un projet d’importance majeure », rapporte franceinfo.

Le chantier de l’A69 avait débuté en mars 2023

Cependant, le fait de faire appel ne suspend pas la décision. Les travaux de l’A69 ne peuvent pas reprendre puisque le jugement a annulé l’autorisation. En attendant la décision en appel, l’État et le concessionnaire peuvent demander à la cour administrative d’appel un sursis d’exécution. Enfin, si l’autorisation était définitivement annulée en appel, l’État, qui avait délivré l’autorisation, devrait financer les travaux de renaturation et de restauration du site. Pour l’avocat Arnaud Gossement, interrogé par franceinfo, « plusieurs parties vont probablement vouloir voir la responsabilité de l’État engagée » et « plusieurs années de procédures » sont encore à attendre.

Le chantier de 53 km, entamé en mars 2023, avait déjà avancé. Des terrassements ont été réalisés et les trois-quarts des 200 ouvrages d’art ont été construits. Au total, 300 millions d’euros ont déjà été déboursés et environ 820 personnes ont été expropriées pour le projet d’autoroute. Parmi elles, des agriculteurs ont témoigné auprès de France 3 Occitanie. Dominique Rougeau, horticulteur, a perdu un quart de sa capacité de production de pivoines en cédant une partie de ses terres. Il estime que les indemnités d’expropriation sont insuffisantes et affirme « si le chantier s’arrête en l’état, ça va être un terrain vague tout à fait inutilisable. Parce que la terre qui est excavée, elle a été additionnée de 2% de chaux ».