Mentions légales

Regardsprotestants

Éditeur : Fondation Bersier, 1 rue Denis Poisson, 75017 Paris
Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 3 juillet 1990
Siret : 378 814 941 00019 – Code NAF : 9499 Z

Directeur de la publication : Philippe Krasnopolski

Responsable éditoriale – Rédactrice en chef : Isabelle Vazquez-Rayssac

Chef de projet web : Gabriel Tertrais

Conception et réalisation : Agence Aggelos

 

Charte d’action commune des médias protestants

L’objectif du portail protestant est de promouvoir le protestantisme en favorisant un accès centralisé à ses différents médias ainsi qu’à d’autres sites incarnant le protestantisme (institutions, paroisses, blogs, etc.) dans l’esprit de la Charte de la FPF, notamment le respect des diverses options théologiques et ecclésiologiques. Cette approche mutualisée doit permettre de réduire les coûts élevés liés à la promotion et l’émergence de chaque média dans le vaste univers du numérique. Ce site est élaboré, dirigé et financé par la Fondation Bersier.

Au-delà de son animation quotidienne, un Comité de pilotage se réunit tous les 2 mois afin de faire le point sur son fonctionnement, ses orientations et éventuels arbitrages nécessaires.

Présidé par le président de la Fondation Bersier, le Comité de pilotage du portail rassemble un représentant de la FPF, un représentant de la Fondation du protestantisme, trois représentants d’Église et, selon leurs disponibilités, un représentant de chacun des médias présents sur le portail. Il peut accueillir également un ou plusieurs invités en fonction des questions inscrites à l’ordre du jour de chacun de ses réunions. En cas d’absence de consensus entre les différents représentants sur un sujet donné, il peut être procédé à un vote d’orientation, la décision finale revenant au Président de la Fondation Bersier.

 

Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site Regardsprotestants par les utilisateurs, ainsi que les engagements de son éditeur, la Fondation pasteur Eugène Bersier. Elles déterminent les règles d’accès au site Regardsprotestants (le « Site ») et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.Tout visiteur appelé ici utilisateur s’engage à respecter ces conditions lors de chacune de ses visites sur le site Regardsprotestants.

L’utilisateur et l’utilisateur abonné reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarent les accepter sans réserve.

L’utilisateur

Toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.

Code de conduite

Les éléments d’identification (identifiant et mot de passe) permettant à l’utilisateur de s’identifier et de se connecter sont personnels et confidentiels. Ils sont modifiables en ligne par l’utilisateur.

L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant. Il s’engage à conserver secret ses éléments d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification le concernant, l’utilisateur abonné devra choisir un nouveau mot de passe et identifiant de connexion et en avertir Regardsprotestants par e-mail ou courrier.

Règles d’usage d’internet

Tout utilisateur du Site déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :

  • Qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. En conséquence, la Fondation pasteur Eugène Bersier ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.
  • Qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site Regardsprotestants. La Fondation pasteur Eugène Bersier décline toute responsabilité quant à leur contenu.
  • Que la communication de ses éléments d’identification et d’une manière générale de toute information jugée par lui comme sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.
  • Qu’il a connaissance de la nature de l’internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. La Fondation pasteur Eugène Bersier ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau internet.
  • Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site Regardsprotestants. La Fondation pasteur Eugène Bersier ne pourra être tenue responsable des dégâts éventuels subis.

Responsabilité

Alors même que la Fondation pasteur Eugène Bersier s’efforce que le contenu de son site soit le plus fiable possible, elle ne peut donner aucune garantie quant à l’ensemble des informations présentes sur le site, qu’elles soient fournies par Regardsprotestants, par ses partenaires ou par tout tiers, par l’envoi d’e-mails ou de toute autre forme de communication. De même, la Fondation pasteur Eugène Bersier n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation desdites informations.

La Fondation pasteur Eugène Bersier ne saurait en conséquence être tenue pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci. La Fondation pasteur Eugène Bersier décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis Regardsprotestants par des liens hypertextes.

Utilisations autorisées

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

  • à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Éditeur,
  • aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

La création de liens pointés vers les pages du Site est tolérée dans la mesure où ces pages ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

Utilisations interdites

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des contenus, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, notamment :

  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
  • le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Éditeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Administration du site

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.

Pour toute information vous pouvez contacter : contact[at]regardsprotestants[point]com

Données personnelles

La Fondation pasteur Eugène Bersier collecte des données personnelles. L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Utilisateurs et des coordonnées complètes des Membres et Abonnés, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1560738).

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment sur le site.

Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site.

Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’Éditeur du Site. L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l’adresse suivant : Fondation pasteur Eugène Bersier, 1 rue Denis Poisson, 75017 Paris.

Toute autre prospection par l’Éditeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur. L’Éditeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Modifications des C.G.U. et des conditions particulières

L’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

Création de liens vers Regardsprotestants

Le site Regardsprotestants autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de respecter les points suivants :

  • interdiction de toute utilisation du lien profond (« framing ») en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site Regards Protestants ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés,
  • mentionner la source  www.regardsprotestants.com du contenu visé.

La « Netiquette » de Regardsprotestants

Sur Regardsprotestants, les commentaires des contenus sont modérés a priori. Toute réaction qui contrevient aux bonnes pratiques de la netiquette ne pourra pas être publiée sur le site.

5 règles s’appliquent à tous les utilisateurs :

  • Prudence,
  • Respect,
  • Clarté,
  • Concision,
  • Courtoisie.

1. Prudence
Les insultes, vulgarités, obscénités, la mise en cause publique d’individus et les prises à partie ne font pas partie de notre conception du débat. Les autres membres du site doivent être traités comme chacun aimerait être traité. Les phrases en majuscules sont synonymes d’agressivité et sont donc vivement déconseillées.

2. Respect
Le respect de la vie privée est de mise et il est donc interdit de rendre public des documents ou données confidentiels. Il convient également de respecter le droit d’auteur et de citer ses références. Suivant la loi française, il est interdit de publier notamment, mais non exclusivement, tout propos :

  • haineux,
  • raciste,
  • xénophobe,
  • sexiste,
  • homophobe,
  • visant l’appartenance à une religion,
  • visant l’appartenance à un groupe d’âge.

La publicité et les messages à caractère ouvertement commercial seront également bannis.

3. Clarté
Si vous répondez à une personne en particulier, citez son nom. Si vous faites référence à un passage particulier dans un article, reprenez-le entre guillemets. Plus votre message sera court, clair et limpide, mieux il sera compris.

4. Concision
Plus vous êtes concis, et plus vous serez lu.

5. Courtoisie
Il est courtois de ne pas abuser du « moi je » et de laisser d’autres personnes participer au débat en produisant un nombre de messages raisonnable sur un même sujet, ou dans une même rubrique.

P
O
U
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