La triche pendant un examen est considérée comme une fraude, les modalités de cette triche et les sanctions applicables sont détaillées sur le site du service public. Est ainsi considérée comme une fraude le fait de se faire remplacer par une autre personne pendant une épreuve, mais aussi d’utiliser un téléphone, une montre connectée ou un appareil pour écouter des fichiers audios. Il est également interdit de communiquer avec d’autres candidats, d’utiliser des documents ou une calculatrice sans autorisation ou de commettre un plagiat.

Pour une fraude commise durant une épreuve, un procès-verbal est rédigé par un surveillant de salle. Des fraudes peuvent aussi avoir lieu dans le cadre du contrôle continu, lorsque les outils de remontée de notes sont utilisés pour modifier une note par exemple. Ainsi, l’utilisation des identifiants d’un enseignant sur l’application de remontée des notes pour modifier une ou plusieurs notes du contrôle continu constitue une fraude. Que ce soit dans le cadre du contrôle continu ou lors d’une épreuve, un rapport est transmis au recteur d’académie qui peut décider d’abandonner les poursuites ou de saisir la commission de discipline du bac. Le candidat est convoqué au moins dix jours avant la réunion de la commission, l’audience n’est pas publique et a lieu même s’il est absent.

Une interdiction d’examen pendant au moins cinq ans

En cas d’accusation de tricherie, un étudiant ou un élève peut rassembler les preuves pour préparer sa défense. Il a le droit d’être entendu par le commission disciplinaire et peut présenter sa défense lors d’une audition orale ou par écrit, souligne Studyrama. Il peut aussi faire appel d’une décision défavorable. La charge de la preuve revient à l’examinateur, qui doit prouver la fraude. Sans indice concret de tricherie, aucune sanction ne peut être prononcée.

Si la triche est avérée, le candidat risque une sanction disciplinaire : un blâme, une privation de mention au diplôme, une interdiction de participer à tout examen de l’Éducation nationale pendant au moins cinq ans et l’interdiction de s’inscrire dans un établissement public d’enseignement supérieur pendant cinq ans au maximum. Cette sanction s’accompagne de l’annulation de l’épreuve durant laquelle la fraude a eu lieu, ce qui signifie que le candidat obtient zéro. La fraude au bac est également un délit qui peut entraîner des sanctions pénales. Elle peut être punie jusqu’à 9 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement.