Le recours invoque une atteinte à la liberté religieuse et une application disproportionnée de la loi cantonale sur la laïcité.
L’Eglise évangélique de Cologny porte l’affaire des baptêmes interdits dans le lac au Tribunal fédéral. C’est ce qu’a annoncé, mardi 7 février, le Réseau évangélique suisse (RES) par voie de communiqué. Cette décision intervient après que la Chambre administrative de la Cour de Justice du Canton de Genève a rejeté un premier recours, le 20 décembre, jugeant «la restriction imposée comme juridiquement admissible».
Rappel des faits. Le 27 juin 2022, le Département genevois de la sécurité, de la population et de la santé a refusé la demande d’autorisation, déposée par l’Eglise évangélique de Cologny, pour la célébration d’un baptême sur la plage de Collonge-Bellerive, devant avoir lieu le dimanche 3 juillet, en début de matinée.
La Loi cantonale sur la laïcité de 2018 (LLE) stipule en effet que si «les manifestations religieuses cultuelles se déroulent sur le domaine privé» (art.6, al.1), celles-ci peuvent néanmoins «à titre exceptionnel (…) être autorisées sur le domaine public» (art.6, al.2). Une telle demande est alors soumise à l’examen l’autorité compétente, qui doit tenir compte «des risques que la manifestation peut faire courir, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre public, ou à la protection des droits et libertés d’autrui» (art.6, al.4).
Le Département a cependant jugé la demande comme irrecevable, le règlement d’application de la LLE stipulant que «seules les organisations religieuses admises à avoir des relations avec l’Etat» pouvaient formuler de telles demandes. Il refuse donc de délivrer une autorisation pour cet événement et interdit […]
