Quatre mineurs ont été mis en examen du chef de « harcèlement scolaire ayant conduit au suicide », a annoncé le procureur de Béthune dans un communiqué jeudi 25 mai. Cette décision intervient après le suicide de Lindsay, une adolescente de 13 ans, à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais). Le drame, qui arrive quelques mois après le suicide du jeune Lucas dans les Vosges, interroge sur les moyens de lutter contre le harcèlement scolaire.

Dans l’affaire de Vendin-le-Vieil, une personne majeure a aussi été mise en examen pour « menaces de mort », après l’ouverture de l’information judiciaire le 20 mai. Lindsay était scolarisée en 4e au collège Bracke-Desrousseaux de la ville du nord de la France. Une « première situation de harcèlement » à son encontre avait été signalée et traitée par l’établissement, selon le rectorat. Elle avait abouti à une commission harcèlement, puis des sanctions avaient été prononcées, rapporte le Huffington Post. Un élève, mis en cause, avait ensuite quitté l’établissement.

Un dispositif de référents contre le harcèlement

« Je pense à Lindsay, sa famille, ses amis. Nous continuons le combat », a déclaré mercredi 24 mai le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, à l’occasion de la remise du prix « Non au harcèlement ». Après le décès en janvier 2023 de Lucas, collégien de 13 ans harcelé par ses camarades, le ministre avait déjà déclaré que la lutte contre le harcèlement scolaire devait être une priorité de l’Éducation nationale.

Élargi en 2022 dans les écoles et les collèges, le programme pHARe de l’Éducation nationale fait partie des moyens mis en place par le Gouvernement. Il s’appuie sur un réseau de référents académiques et départementaux pour traiter les situations de harcèlement signalées par les chefs d’établissement, comme l’indique l’Étudiant.

Ce programme prévoit par exemple dix heures pour sensibiliser les élèves au harcèlement et développer leurs compétences psychosociales. Il prévoit aussi la présence, dans chaque établissement, de cinq membres du personnel « ressources » qui peuvent prendre en charge de telles situations. Le programme désigne des élèves ambassadeurs « Stop au harcèlement », qui sensibilisent leurs camarades. À la rentrée 2023, le dispositif, qui existe dans environ 80% des écoles et 60% des collèges, sera étendu aux lycées.

Un délit depuis 2022

Les personnels des établissements scolaires, censés être formés à la lutte contre le harcèlement, doivent aussi appliquer un nouveau protocole dans les écoles primaires. Il peut conduire à la scolarisation de l’élève harceleur dans une autre école, indépendamment de l’avis des parents, pour que l’élève harcelé ne soit plus contraint à quitter son établissement.

Selon un rapport du Sénat de septembre 2021, cité par l’Étudiant, 800.000 à un million d’enfants seraient victimes de harcèlement scolaire chaque année. Le Code pénal prévoit des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour les harceleurs. Si le harcèlement est reconnu comme cause du suicide de la victime, il peut aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement.

Mais ce délit n’a été reconnu que très récemment par la loi – en mars 2022 – et il est difficile à prouver. En avril 2023, le parquet annonçait qu’il ne considérait plus le harcèlement scolaire comme la cause du suicide du jeune Lucas et allégeait donc les peines encourues par les quatre collégiens mis en cause.