Après la démission du gouvernement de Gabriel Attal, mardi 16 juillet, les ministres restent à leur poste, mais expédient les affaires courantes, ce qui signifie qu’ils ont un pouvoir limité. Cette période d’intérim se poursuivra jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement et a pour but de veiller à la continuité de l’État. Ainsi, durant cette période, le gouvernement peut poursuivre ce qui a déjà été entrepris, mais ne peut pas prendre de nouvelles décisions de nature politique. Il peut "prendre des décrets d’application des lois. Mais il ne pourra pas engager de nouvelles réformes", explique Mélody Mock-Gruet, docteure en droit public, interrogée par Le Parisien.

Toutefois, le secrétariat général du gouvernement (SGG) rappelle que des décisions peuvent être prises en cas "d’impérieuse nécessité", comme un attentat ou une catastrophe naturelle. "Un ministre démissionnaire n’est plus vraiment ministre, mais fait office de ministre", indique Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas dans les colonnes du Monde.

Combien de temps ce gouvernement reste-t-il en place ?

Un gouvernement d’affaires courantes reste en place jusqu’à une nouvelle nomination et aucun texte de loi ne prévoit de durée maximale pour cette période. Le Premier ministre doit être nommé par le chef de l’État. Dans sa lettre aux Français publiée le 10 juillet, Emmanuel Macron avait prévenu que cette nouvelle nomination supposait "de laisser un peu de temps aux forces politiques pour bâtir ces compromis avec sérénité et respect de chacun." Alors que la gauche peine à s’entendre sur un nom pour le poste de Premier ministre et qu’aucune coalition ne s’est dégagée à l’issue des élections législatives, cette période pourrait s’étirer dans le temps.

Sous la Ve République, les gouvernements d’affaires courantes n’ont jamais été en fonction plus de neuf jours, contre quinze jours en moyenne sous la IVe République. Un gouvernement sera-t-il nommé avant ou pendant les Jeux Olympiques de Paris, qui se tiendront du 26 juillet au 11 août ? Rien n’est moins sûr. En plus du Premier ministre, des ministres de plein exercice doivent aussi être nommés pour mettre fin au gouvernement d’affaires courantes.