Une inspection ministérielle a été missionnée « pour une plus grande transparence du fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur privés à but lucratif » ont annoncé les ministres de l’Éducation, Élisabeth Borne et de l’Enseignement supérieur Philippe Batiste, lundi 10 mars. Ce même jour, ils ont reçu Marc-François Mignot Mahon, président exécutif du groupe Galileo. Celui-ci se présente comme le premier groupe d’enseignement supérieur avec plus de 200 000 étudiants dans le monde, indique Le Monde. Dans un livre paru mercredi 5 mars, intitulé Le Cube la journaliste Claire Marchal accuse le groupe Galileo de maximiser ses bénéfices en surpeuplant les classes.

« Je souhaite clarifier l’environnement de l’enseignement supérieur privé en France et travailler avec le Parlement pour apporter des modifications législatives qui s’imposent afin de renforcer les obligations qui s’imposent au privé, en termes de qualité des formations et d’évaluation pédagogique », avait assuré le ministre au lendemain de la publication de l’ouvrage. La journaliste à l’origine de l’enquête avait recueilli le témoignage de plusieurs étudiants dénonçant la surcharge des classes, des immeubles vétustes et des prix de formation élevés, détaille Le Monde. En France, le secteur privé de l’enseignement supérieur concentre un quart des étudiants.

Prévenir les dérives de l’enseignement supérieur privé

Les ministres ont aussi affirmé qu’ils allaient travailler avec la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet pour renforcer le « dispositif Qualiopi, qui conditionne l’obtention des financements de l’apprentissage ». Par ailleurs, deux propositions de loi ont été déposées pour mieux encadrer le secteur de l’enseignement privé lucratif. L’une a été déposée par le député de Paris Emmanuel Grégoire. Le premier article de ce texte vise à « rééquilibrer les relations contractuelles entre les étudiants et les établissements d’enseignement supérieur privés ». Le deuxième article veut « prévenir les abus identifiés dans certains CFA (centre de formation d’apprentis) en prévoyant expressément l’interdiction de certaines clauses contractuelles déséquilibrées ». Enfin, le dernier article de cette proposition de loi souhaite « introduire des sanctions applicables aux responsables des établissements privés d’enseignement supérieur en cas de constatation de pratiques commerciales trompeuses pouvant aller jusqu’à des peines de prison ». Une autre proposition de loi a été déposée par le député de Paris Jean Laussucq.

Avant cela, la question du développement de l’enseignement privé s’était déjà posée. « Il faut maintenant encadrer ces établissements et avoir des exigences importantes sur le contenu des formations. Il y a une forme de jungle qui s’est instaurée », considère Laurent Lafon, président de la commission de la culture et de l’éducation au Sénat, dont les propos sont rapportés par Public Sénat. De son côté, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias estime que ce type de dérive a été encouragé par la création de Parcoursup en 2018, qui rend l’entrée à l’université plus difficile. « Une grande partie du modèle de ces établissements repose sur les aides que l’État donne au nom de l’apprentissage. L’État a organisé budgétairement l’apparition d’un marché privé de l’éducation, sans aucune régulation », a dénoncé le sénateur.