« Nous attendons du Conseil d’État qu’il reconnaisse l’inconventionnalité du dispositif actuel et qu’il enjoigne l’État à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir pleinement l’intérêt supérieur de ces enfants et le respect de leurs droits fondamentaux », informe l’organisme dans une publication datée du mois dernier. L’Uniopss*, dont la Fondation de l’Armée du Salut est membre, et vingt-six organisations partenaires ont décidé de saisir l’une des plus hautes juridictions du pays, dans le but de contraindre les autorités dans leur devoir de protection. L’objectif est qu’elles « [mettent] le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant ».
En janvier 2023, le Comité des Nations unies pour les droits de l’enfant a en effet indiqué que la France avait violé plusieurs codes de cette convention en lien avec les mineurs isolés, jeunes étrangers sans tuteur légal dans […]
