Ces femmes quittent leur pays, après un parcours souvent long et périlleux, pour trouver un emploi, poursuivre des études, mener un combat pour l’égalité femmes-hommes, lutter contre des pratiques ou traditions néfastes…

En octobre 2024, la Cimade a décidé de célébrer les luttes et les combats menés par les collectifs de sans-papières, les associations créées par les femmes migrantes, les syndicats ou les associations qui les soutiennent. L’événement « 2024, quels chemins parcourus pour les droits des femmes migrantes ? » a ainsi été organisé à l’occasion de la commémoration des vingt ans de la création des permanences « violences ».

Des permanences salutaires

Les lois restent insuffisantes et les pratiques très inquiétantes. En France, de nombreuses personnes étrangères n’ont pas toujours accès à l’information sur leurs droits ou, parce qu’elles sont en situation irrégulière, se voient dénier leurs droits fondamentaux. La précarité administrative ne doit pas être un obstacle à la protection des êtres humains. Dans quel État de droit vivons-nous si un conjoint français violent peut battre sa femme en toute impunité, cette dernière n’ayant pas d’autre possibilité que de quitter le domicile conjugal au risque de perdre son droit au séjour ? Quel est ce pays qui refuse de protéger une personne victime de traite parce qu’elle est en situation irrégulière ?

Depuis 2004, la Cimade a mis en place des permanences dédiées aux femmes étrangères victimes de violences en France ou dans leur pays d’origine qu’elles ont fui et qui demandent l’asile en arrivant en France (mariage forcé, violences familiales, crimes dits « d’honneur », et toutes autres formes de persécutions liées au genre). Nous les accompagnons dans leurs démarches administratives et juridiques (droit au séjour, droit d’asile, dépôt de plainte, ordonnance de protection…) et travaillons, en lien avec des acteurs associatifs et institutionnels, à leurs suivis sociaux, psychologiques, médicaux et à toutes les questions liées à la formation, l’hébergement, etc.

Des textes insuffisants

Des textes législatifs et réglementaires permettent de mieux prendre en considération certaines situations de personnes étrangères victimes de violences. Mais cet arsenal juridique ne concerne guère que des victimes dans le cadre d’un mariage et il est limité aux seules situations de violences intra-familiales ou, sous certaines conditions, de traite des êtres humains ou d’exploitation. Leur application n’est cependant pas systématique et ces textes restent insuffisants pour que ces personnes soient efficacement protégées et accèdent à leurs droits.

Pour les femmes étrangères, une violence peut en cacher une autre. Aux violences qu’elles peuvent subir en tant que femmes – dans leur pays d’origine, pendant leur exil ou en France – s’ajoutent trop souvent celles de l’administration française, parce qu’elles sont étrangères. Face à ces constats alarmants, aujourd’hui plus que jamais, la Cimade milite pour que les personnes victimes de violences puissent accéder à un droit au séjour stable et pérenne. Elle appelle à une véritable politique de lutte contre les violences faites aux femmes, digne et respectueuse de toutes, sans condition d’origine, de nationalité ou de statut administratif.