C’est une décision sans précédent que la Cour suprême du Colorado a prise ce mardi 19 décembre. Elle a déclaré Donald Trump inéligible à la présidence en raison de ses agissements lors de l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

Par une majorité de quatre juges sur sept, la Cour suprême a confirmé la décision de première instance en novembre concluant qu’il s’était bien “livré à une rébellion le 6 janvier 2021” lors de l’assaut du Capitole. En revanche, la Cour suprême a considéré que le 14e amendement de la Constitution, invoqué pour réclamer son inéligibilité, s’appliquait bien à un président.   

Une décision dépendant de la Cour suprême

Théoriquement, cette décision oblige les autorités électorales du Colorado à retirer les bulletins à son nom pour les primaires républicaines organisées le 5 mars 2024. Mais comme le précise BFMTV.com, tout dépend maintenant de la Cour suprême des Etats-Unis, à majorité républicaine, devant laquelle Donald Trump a annoncé se pourvoir, dénonçant une “décision complètement bancale et profondément anti-démocratique”.  

Les juges de la Cour suprême du Colorado, qui se disent “conscients d’avancer en terre inconnue” ont d’ailleurs suspendu leur injonction jusqu’au 4 janvier, date limite pour la validation des bulletins de vote aux primaires, en cas de recours devant la Cour suprême des Etats-Unis.

Comme précisé par le HuffPost qui cite la décision de la Cour du Colorado : “Si un recours est déposé devant la Cour suprême avant l’expiration de cette suspension, elle restera en vigueur et la responsable des élections devra encore inclure le nom du président Trump sur le bulletin des primaires pour 2024 jusqu’à ce qu’elle reçoive une quelconque injonction ou mandat de la Cour suprême.” 

Un effet boule de neige

Si le Colorado devait exclure Donald Trump des urnes, rien ne dit qu’il ne gagnerait pas tout de même l’élection. En 2020, l’ancien président n’avait pas eu besoin de cet état afin de remporter les présidentielles, comme le précise l’agence américaine Associated Press.

Le danger réside surtout dans ce que l’on appelle “l’effet boule de neige”. Autrement dit, le risque que de plus en plus de tribunaux suivent l’exemple du Colorado et privent Trump d’élections au sein d’Etats stratégiques. D’autant qu’une quinzaine de procédures similaires sont en cours dans divers Etats, dont deux déjà rejetées au Minnesota et au Michigan.  

La décision de la Cour suprême du Colorado a été saluée par le groupe de citoyens anticorruption Crew, à l’origine de la procédure, qui s’appuyait sur le 14e amendement pour réclamer l’inéligibilité de Donald Trump. Adopté en 1868, cet article de loi visant à l’époque les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession, exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de “rébellion”. 

 Si la juge de première instance Sarah Wallace avait estimé que le 14e amendement de la Constitution ne s’appliquait pas au président, la Cour suprême du Colorado a tranché en affirmant le contraire.