Pour Jean-Paul Sanfourche, si le pouvoir judiciaire peut être ici «perçu comme exerçant une forme de domination sans possibilité de contrôle», le pouvoir législatif serait bien avisé d’y réfléchir à deux fois avant de priver «un acteur de la possibilité d’un recours».
La condamnation en première instance, avec exécution provisoire, du Front National (devenu Rassemblement National) crée un malaise évident dans notre pays. Il ne s’agit pas ici de prendre parti sur le fond. Il ne s’agit pas non plus ni de dénoncer abruptement un pseudo gouvernement des juges, encore moins de remettre en question la nécessaire égalité des citoyens devant la loi. Ni de nous inscrire dans le courant de telle ou telle doxa. Nous voudrions juste, avec recul, tenter de circonscrire rapidement et objectivement ce malaise (ou ce «trouble») à partir de ce qu’écrit Montesquieu:
«Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir» (1).
Un équilibre des pouvoirs
Pour éviter tout abus, la nécessité impérieuse d’une séparation et d’un équilibre des pouvoirs est ainsi rappelée. Selon Montesquieu, la concentration excessive d’un pouvoir entre les mains d’une seule entité conduit forcément, tôt ou tard, à des abus. La seule solution est d’organiser les pouvoirs (et non les répartir) de manière à ce qu’ils se limitent mutuellement. Pour analyser cette citation en lien avec la récente décision de justice concernant l’exécution provisoire sans droit d’appel à l’encontre du Rassemblement National, il est essentiel de mettre en lumière comment cette décision pourrait illustrer ou contredire l’idée de Montesquieu sur l’équilibre des pouvoirs et les risques d’abus.
Fragmentation des principes de la séparation des pouvoirs
Examinons la décision de justice et l’exécution provisoire sans appel. L’exécution provisoire est une décision judiciaire qui permet à une décision de justice d’être mise en application immédiatement, même en l’absence de recours possible par un appel dans l’attente d’une décision définitive. Dans le cadre de la décision concernant le Rassemblement National, l’exécution provisoire pourrait être perçue comme […]
