Lors de sa première lecture le jeudi 4 avril, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi présentée par les députés écologistes visant à restreindre la propagation des « polluants éternels », comme le révèle franceinfo. Ces substances, connues sous le nom de per- et polyfluoroalkylées (PFAS), sont largement répandues dans la vie quotidienne, et sont appelées ainsi en raison de leur longue durée de vie et, pour certaines d’entre elles, de leur impact néfaste sur la santé. La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité, bien que le Gouvernement ait exprimé des réserves sur certains points. Le vote s’est soldé par 186 voix pour, aucun contre et 27 abstentions.

Selon le site de l’Assemblée nationale, tous les députés des Républicains et du Rassemblement national présents se sont abstenus. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat. Le principal article du texte propose d’interdire, à partir du 1er janvier 2026, la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart ou produit textile d’habillement contenant des PFAS, à l’exception des vêtements de protection destinés aux professionnels de la sécurité et de la sécurité civile. Cependant, les ustensiles de cuisine, tels que les poêles antiadhésives, ont été exclus de cette loi, car aucun compromis n’a pu être trouvé entre les députés écologistes et la majorité.

Une alerte des industriels

Dans un premier temps, la majorité avait proposé de repousser l’interdiction concernant les ustensiles de cuisine à l’année 2030, tandis que dans la proposition de loi déposée par les députés écologistes, cette interdiction était fixée à 2026. Les députés écologistes refusaient d’aller au-delà de 2027. Face à ce désaccord, la majorité a répondu en votant la suppression pure et simple de l’alinéa qui évoquait ces produits.

La décision a été prise alors que les industriels avaient exprimé leurs préoccupations quant aux menaces pour l’emploi que pourrait entraîner une telle interdiction. La direction et des salariés du groupe SEB ont notamment manifesté à Paris mercredi. En tant que rapporteur de la proposition de loi, le député écologiste Nicolas Thierry a exprimé, après l’adoption du texte remanié, son regret que « le lobby grossier d’un industriel ait pu avoir un écho auprès de députés ». Il a tout de même souligné que « ce texte est une première avancée majeure dont on peut collectivement être fiers ».