« Il restera peu de pas à faire pour rétablir cette rédaction initiale en commission mixte paritaire. » Nathalie Delattre, sénatrice centriste, se montre assez confiante. Le 6 février, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, une version révisée de la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences familiales. « On se rapproche peu à peu de la rédaction de l’Assemblée nationale », a ajouté la vice-présidente de la commission des lois.
Ce texte « rend plus intelligible le dispositif de retrait de l’autorité parentale par les juridictions pénales ». Il pose également « un principe de suspension du droit de visite et d’hébergement de l’enfant mineur pour le parent faisant l’objet d’un contrôle judiciaire qui comprend une interdiction d’entrer en contact ». De plus, il interdit « la présentation d’une demande en rétablissement de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement, avant […]
