Les principales Églises chrétiennes françaises ont voulu cibler le titre II de la loi. Les Églises n’ont jamais caché leurs réserves envers une loi considérée comme « une loi de contraintes et de contrôles multipliés ».

Les Églises de France unies face au juge

La Conférence des évêques de France (CEF), la Fédération protestante de France (FPF) avec l’Église protestante unie de France et l’Assemblée des évêques orthodoxes de France (AEOF) se sont unies pour pointer les « graves atteintes » aux libertés de culte et d’association.

Bien que visant explicitement le « séparatisme islamiste », la loi est venue bousculer les fragiles équilibres de la loi de 1905 sur la laïcité.

Un texte controversé

Lors de leur examen au Parlement, les dispositions qui retouchent les libertés de culte et d’association avaient été largement éclipsées par les controverses sur le voile islamique ou l’instruction à domicile. Les Églises considèrent que l’État institue un régime d’autorisation préalable, validée par le préfet, pour la reconnaissance des cultes, en obligeant les associations à déclarer leur caractère cultuel pour bénéficier des avantages propres aux associations cultuelles 1905. L’argument des Églises est de rappeler que, dans la loi de 1905, l’État ne se mêle pas de la définition du cultuel.

En plus, les instances chrétiennes, en particulier les protestants, s’inquiètent des nombreuses nouvelles obligations de contrôle financier sur des associations portées par des bénévoles, qui risquent de jeter l’éponge face à la paperasse.

Enfin, les Églises expriment leurs craintes sur des dispositions visant à durcir le régime des associations dites « mixtes » (missions caritatives, éducatives ou culturelles avec une activité cultuelle), comme le Secours catholique ou le scoutisme.

Selon le Conseil constitutionnel, le « principe de laïcité » a été respecté

Le vendredi 22 juillet 2022 au matin, les demandes des Églises ont été rejetées par la décision du Conseil constitutionnel.

Les « Sages » du Conseil ont jugé :

– d’une part, que les dispositions contestées « ne méconnaissent pas le principe de laïcité » en ne privant pas de garanties légales le libre exercice des cultes ;

– d’autre part, le Conseil a considéré que le législateur « a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public » en renforçant « la transparence de l’activité et du financement des associations assurant l’exercice public d’un culte ».

Les juges constitutionnels ont seulement assorti leur décision de deux réserves d’interprétation que devront prendre en compte les textes réglementaires pris en application de la loi.

Mise à jour des statuts des paroisses

Ne soyez donc pas surpris si votre paroisse vous convoque à une assemblée générale extraordinaire : selon la loi, il faut mettre les statuts des associations cultuelles à jour (deux mots à changer !! Mais c’est l’occasion pour organiser un repas). Nous aimons notre « France, mère des arts, des armes et des lois » (Joachim du Bellay) : mais on aimerait un peu plus d’arts, moins d’armes et surtout moins de lois et de règlements, quand on pratique paisiblement sa religion.