Les mesures seront-elles à la hauteur pour résoudre la crise du logement ? Dimanche 4 juin, le gouvernement a dévoilé l’essentiel de son plan avec 14 mesures techniques, tirées du Conseil national de la refondation, une série de consultations thématiques voulues par Emmanuel Macron.
Sur les 700 propositions du CNR, le gouvernement a retenu une série de dispositions mais pas de mesures fortes comme l’encadrement des prix du foncier, indique le Huffington Post.
Pour permettre l’accès à la propriété, le gouvernement va prolonger le prêt à taux zéro jusqu’en 2027, alors qu’il devait s’arrêter fin 2023, dans les « logements neufs en collectif » dans les zones tendues et sur les « logements anciens sous condition de rénovation » en zone détenue.
La fin du dispositif Pinel
Le gouvernement va aussi arrêter le dispositif Pinel fin 2024, en raison de son manque d’efficacité. La loi Pinel permettait jusqu’à présent à l’acquéreur de réduire le montant de son impôt sur le revenu s’il achetait neuf. Le gouvernement privilégiera plutôt le « logement locatif intermédiaire », un logement à loyer modéré, en l’ouvrant à des centaines de communes en zone détendue.
Une enveloppe de 160 millions d’euros sur cinq ans sera consacrée au dispositif du « Logement d’abord » : il permet d’attribuer un logement stable à des personnes mal logées. Et 47 000 logements qui n’étaient pas vendus seront rachetés aux promoteurs par la Caisse des dépôts et Action logement.
Le logement, premier poste de dépense des Français, est actuellement dans une situation préoccupante. La construction de logements neufs a chuté, fin mars, de 11, 5% en raison de la hausse des coûts et de la frilosité des maires à bâtir sur leur territoire. Cela signifie donc que moins de personnes ont accès à la propriété, comme l’explique 20 minutes.
De plus, le taux d’intérêt moyen des crédits immobiliers a dépassé la barre des 3% en mars 2023, et réduit la capacité d’emprunt des ménages. Il est désormais impossible aux personnes ayant un faible apport d’acquérir un bien.
Le manque d’encadrement des locations courte durée
Les logements à prix modérés se font de plus en plus rares, et l’augmentation de l’offre touristique n’arrange rien. Car les revenus générés par la location saisonnière peuvent bénéficier d’un abattement allant jusqu’à 71%.
Quant au logement social, la liste d’attente a atteint 2, 4 millions de personnes en 2022, soit un bond de 7% par rapport à 2021, selon l’Union sociale pour l’habitat. Les bailleurs sociaux ont moins de moyens financiers, notamment en raison des politiques successives des gouvernements, et construisent moins. En cause : la diminution des APL, la hausse de la TVA sur la production neuve, la ponction de l’État sur leur budget.
Les nouvelles mesures du gouvernement pourraient déjà décevoir les acteurs du logement. Ils réclamaient de nouvelles dispositions fiscales pour encadrer les locations saisonnières, une déduction fiscale des intérêts d’emprunt pour les primo-accédants, ou encore une diminution de la ponction du budget des organismes HLM.
