Il s’agit là d’un premier test pour le Gouvernement ce lundi 11 décembre, le projet de loi sur l’immigration, tant critiqué par l’opposition, sera débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Avec, dès le début des échanges, le vote d’une motion de rejet qui pourrait rassembler toutes les oppositions, de droite comme de gauche. 

Le texte examiné est une version remaniée du projet : le Sénat avait par exemple adopté la suppression de l’aide médicale d’état (AME), réservée aux sans-papiers, transformée en “aide médicale d’urgence” par la droite sénatoriale. Une décision sur laquelle les députés de la commission des Lois sont revenus. Cette commission a par ailleurs supprimé le délit de séjour irrégulier, ainsi que la fin de l’automaticité du droit du sol, souhaitée par le Sénat, comme le précise France Bleu.

Marche arrière

Les députés ont également fait marche arrière concernant une partie des mesures de durcissement du regroupement familial, comme le renforcement des conditions de séjour. L’hébergement d’urgence pour les étrangers en situation irrégulière a également été restauré, alors que le Sénat souhaitait le cantonner aux “circonstances exceptionnelles”. 

Un article prévoyait que le Parlement fixe chaque année des quotas d’immigration, mais au grand désespoir de la droite, les députés réunis en commission des Lois l’ont transformé en une obligation pour le Gouvernement de justifier chaque année au Parlement “des objectifs chiffrés” pour les trois ans à venir.

Quant à la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, le Sénat souhait restreindre le dispositif de l’exécutif, en prévoyant un certain titre accordé par les préfets, à “caractère exceptionnel”. Le camp présidentiel propose un “compromis”, qui permettrait au préfet de s’opposer à sa délivrance en cas de menace à l’ordre public, de non-respect des valeurs de la République ou de polygamie… 

Le risque d’une motion de rejet

Les députés Les Républicains seraient tellement agacés par ce “détricotage” comme l’explique le Midi Libre, qu’ils pourraient être amenés à voter une motion de rejet préalable du texte déposée par les écologistes contre ce projet de loi. Eric Ciotti, le patron des Républicains, a affirmé dimanche qu’ils décideraient lundi de leur position. Il poursuit : « L’adoption d’une motion de rejet aboutirait à débattre à nouveau sur le texte du Sénat, lors de la suite de la navette parlementaire, le seul qui convient à LR« , relève-t-il.

Ainsi, si la gauche, la droite et le Rassemblement national (RN) faisaient bloc ce lundi autour de cette motion de rejet, l’examen du projet de loi pourrait être interrompu à l’Assemblée. Alors même que deux semaines de débats ont été programmées.

Si certains députés LR sont réticents, Marine Le Pen ne s’est pas encore prononcée, faisant peser le doute sur les intentions de vote des 88 députés du RN, qui pourraient bien faire pencher la balance…