Au Canada, un certain nombre de responsables et observateurs chrétiens s’inquiètent face à un projet de loi sur les discours haineux. En cause : la suppression possible de certaines protections juridiques qui, jusqu’à présent, permettaient de citer des textes religieux, y compris la Bible, sans risquer de poursuites pénales.
Le droit à la « bonne foi »
Selon un article publié par Christian Today le 6 janvier, les changements proposés retireraient notamment le droit, jusqu’ici protégé par la loi, de tenir des propos « de bonne foi », c’est-à-dire sans intention de nuire, fondés « sur la croyance en un texte religieux ». Concrètement, des paroles issues de la Bible ou d’autres écrits considérés comme sacrés pourraient dans certains cas être examinées par les autorités, afin de vérifier si elles ne pourraient pas être interprétées comme des incitations à la haine.
Au-delà de la suppression de ce droit, le texte, s’il venait à être adopté, faciliterait l’ouverture de poursuites judiciaires, puisqu’il ne serait plus nécessaire d’obtenir l’accord préalable du procureur général provincial pour engager ces poursuites. Le projet de loi prévoit également la prise en compte de plaintes déposées par […]
