Les nouveaux droits de douane de 10% voulus par Donald Trump sont entrés en vigueur mardi 24 février, quatre jours après la décision de la Cour suprême d’invalider les précédentes surtaxes. Cette nouvelle surtaxe doit remplacer les droits de douane existants jusqu’ici ainsi que ceux prévus par les différents accords commerciaux signés depuis leur entrée en vigueur avec la plupart des gros partenaires des États-Unis. Toutefois, ces nouvelles taxes ne remplacent pas les droits de douane dits sectoriels, qui vont de 10% à 50% sur différents secteurs d’activité qui n’étaient pas concernés par la haute juridiction d’invalider une partie des surtaxes imposées par Donald Trump, indique La Croix. Par ailleurs, samedi 21 février, le président républicain avait affirmé qu’il voulait faire passer les droits de douane à 15%. Selon lui, cette décision était fondée sur « un examen approfondi » de la décision de la juridiction de la Cour suprême qu’il a jugé « ridicule » et « extraordinairement antiaméricaine ». Toutefois, aucun décret en ce sens n’a encore été pris.

Un vote du Congrès obligatoire pour maintenir ces droits de douane

Annoncés en avril 2025, les nouveaux droits de douane étaient à destination des pays avec lesquels les États-Unis affichaient un déficit commercial dans les échanges de biens. Donald Trump les voyait comme un outil de rééquilibrage et comme des ressources supplémentaires à l’État fédéral pour compenser des baisses d’impôts. Ces surtaxes avaient servi de base de négociations pour la signature d’accords commerciaux avec les principaux partenaires de Washington. Les droits de douane entrés en vigueur mardi 24 février devraient porter à 13,7% le taux effectif moyen appliqué aux produits entrants aux États-Unis, contre 16% avant la décision de la Cour suprême, selon le Budget Lab de l’Université Yale cité par Challenges. S’il veut maintenir ces droits de douane sur la durée, le gouvernement devra obtenir un vote du Congrès au bout de 150 jours.

Des droits possibles en cas de grave déséquilibre de la balance des paiements

Le décret sur les droits de 10% est valable jusqu’au 24 juillet, quelques mois avant les élections de mi-mandat qui doivent se tenir en novembre. Celles-ci pourraient voir les démocrates reprendre le contrôle de la Chambre des représentants au Congrès. Ces droits de douane sont possibles en cas de grave déséquilibre de la balance des paiements, ce qui regroupe l’ensemble des mouvements financiers entre deux pays, soit les échanges commerciaux mais aussi les flux financiers ou les investissements croisés. Ainsi, selon les données du représentant au Commerce de la Maison-Blanche (USTR), le déficit commercial concernant les biens avec l’Union européenne était de 235 milliards de dollars (200 milliards d’euros) en 2024. De son côté, la Commission européenne affirme que le déficit de la balance des paiements n’était que d’environ 70 milliards d’euros (82,5 milliards de dollars) selon la Commission européenne. Les droits de douane retoqués par la Cour suprême le 20 février ont dépassé 130 milliards de dollars en 2025, selon des analystes. Cette décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises.