Une fenêtre de trente jours. La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, un groupe surnommé l’E3, ont indiqué jeudi 28 août dans une lettre adressée au Conseil de sécurité de l’ONU vouloir actionner « le mécanisme connu sous le nom du snapback ». En cause ? Les trois pays estiment « que, sur la base de preuves factuelles, […] l’Iran est en position de non-respect important de ses engagements » vis-à-vis de l’accord sur le nucléaire, appelé JCPoA (Joint Comprehensive Plan of Action) conclu avec la République islamique en 2015, relate France24.

L’Iran, accusé d’avoir lancé un programme nucléaire secret afin de se doter de l’arme atomique – charge que le pays réfute depuis de nombreuses années – avait pu bénéficier de la suspension de sanctions économiques portées par l’ONU par la signature de l’accord de Vienne et la résolution 2231.

Qu’est-ce que le « snapback » ?

Ce même accord inclut également un mécanisme, appelé « snapback », qui permet de rétablir envers l’Iran les sanctions suspendues en 2015 dans un délai de trente jours. Une décision qui intervient selon un calendrier précis. « Comme la résolution onusienne qui intègre le JCPOA expire le 18 octobre, ce sont les dernières semaines durant lesquelles le snapback peut être activé, afin d’exercer une pression économique supplémentaire sur l’Iran », explique Héloïse Fayet, spécialiste de l’Iran à l’IFRI (Institut des Relations Internationales), auprès de RFI. Il s’agit également d’une procédure à laquelle aucun veto ne peut être opposé par un membre du Conseil de sécurité de l’ONU. Raison pour laquelle « la Chine et la Russie ont exprimé leur opposition à l’activation du snapback voulue par la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni », indique l’experte.

Une fenêtre de trente jours pour la négociation

Dès lors, il reste trente jours aux pays occidentaux et à l’Iran pour négocier. « Nous sommes déterminés à mettre à profit la période de 30 jours qui s’ouvre pour dialoguer avec l’Iran », a déclaré Jean-Noël Barrot, le ministre français des Affaires étrangères sur X. « Nous restons attachés à la diplomatie pour garantir que l’Iran n’acquière jamais l’arme nucléaire », a-t-il par ailleurs ajouté.

Une période que le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, considère comme « une fenêtre d’opportunité pour éviter toute escalade supplémentaire et trouver une voie à suivre qui serve la paix », relate France 24.

Durant ce laps de temps, l’E3 espère faire bouger l’Iran sur trois mesures principales. Les trois nations exigent une transparence de la part de la République islamique sur son stock d’uranium enrichi, que les experts estiment à 408 kilos, ce qui permettrait de fabriquer neuf bombes, rapporte Le Monde. Deuxième demande : permettre à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de reprendre ses inspections, et de rouvrir la table des négociations avec les puissances occidentales, notamment les États-Unis afin de parvenir à un nouvel accord.

Une négociation à laquelle l’Iran semble, pour l’heure, peu encline. Dans un communiqué diffusé après un appel entre les ministres des Affaires étrangères français, britannique et allemand et iranien, ce dernier a déclaré « que l’Iran répondrait de manière appropriée à cette action illégale et injustifiée ». Selon le ministre, Abbas Araghchi « cette décision des trois pays européens compromettra gravement le processus d’interaction et de coopération en cours entre l’Iran et l’Agence internationale de l’énergie atomique ».

La demande de l’E3 devrait être examinée vendredi 29 août par le Conseil de sécurité de l’ONU.