Les députés sénégalais ont adopté, mercredi 11 mars, une loi qui durcit les peines encourues pour homosexualité. La réforme de l’article 19 du code pénal prévoit de doubler les peines de prison encourues pour relations homosexuelles. Le nouveau texte propose de porter les peines de cinq à dix ans d’emprisonnement, contre un à cinq ans actuellement, pour toute personne reconnue coupable d’acte dit « contre nature ». La loi prévoit aussi d’alourdir les amendes qui pourraient atteindre jusqu’à 10 millions de francs CFA, contre 1,5 million actuellement, rapporte RFI. Ce nouveau texte précise également la notion « d’acte contre nature » et y intègre « les actes sexuels entre deux personnes du même sexe » qui figurent au côté d’« acte sexuel avec un cadavre ; ⁠acte sexuel avec un animal ».

Avec ce texte, l’homosexualité est donc placée au même niveau que la zoopholie et la nécrophilie. Cette loi ajoute également deux nouvelles infractions : l’apologie et le financement de l’homosexualité qui sont passibles de trois à sept ans de prison. Enfin, la dénonciation est intégrée, passible de deux à cinq ans de prison et d’une amende de 500 000 à 2 millions de FCFA. À la tribune de l’Assemblée nationale, personne n’a demandé la dépénalisation de l’homosexualité ni des peines plus clémentes. L’opposition a reproché au gouvernement de ne pas être plus sévère, et de ne pas avoir tenu sa promesse de faire de l’homosexualité un crime, plutôt qu’un délit.

L’ONU demande au Sénégal de ne pas promulguer cette loi

Le texte a été adopté à l’unanimité avec 138 voix pour et aucune voix contre. Seuls trois députés se sont abstenus. La loi doit encore être promulguée par le président Bassirou Diomaye Faye pour entrer en vigueur. En attendant, les associations de défense des droits de l’homme redoutent qu’elle n’entretienne un climat homophobe dans le pays. Le Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Volker Türk, a réagi, jeudi 12 mars, à cette nouvelle législation. Dans un communiqué, il a déclaré que l’adoption de cette loi par le Parlement du Sénégal « qui sanctionne ce qu’on appelle la ‘promotion, le soutien ou le financement’ de l’homosexualité, de la bisexualité et de la transsexualité, est profondément préoccupante ». Il a ajouté que cette loi allait à l’encontre des droits humains : « les droits au respect, à la dignité, à la vie privée, à l’égalité et aux libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique ».

« Ces droits sont consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que dans les traités relatifs aux droits humains auxquels le Sénégal est partie », a argumenté le Haut-commissaire de l’ONU qui a affirmé que « cette loi expose les personnes à des crimes de haine, à des abus, à des arrestations arbitraires, au chantage et à une discrimination généralisée dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’emploi et du logement ». Volker Türk a conclu son communiqué en demandant au président sénégalais de ne pas promulguer cette loi.