Cette semaine, l’Assemblée nationale s’est réunie à l’occasion d’une niche parlementaire d’une petite centaine de députés pour voter la proposition de loi du groupe centriste LIOT portant sur la mortalité infantile. Comme le rapporte Le Monde qui cite l’AFP, le texte prévoit l’instauration d’un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité, « sauf en cas de danger pour la sécurité des patients ». Ainsi, la proposition de loi a été approuvée par 97 voix pour contre 4 (issues du groupe Ensemble pour la République).
Comme le souligne la source, ce texte de loi vise à lutter contre la mortalité infantile, en hausse sur la dernière décennie. Selon l’Insee, le taux de décès pour 1 000 enfants nés est passé de 3,5 en 2011 à 4,1 en 2024. Une tendance jugée « alarmante » par Paul-André Colombani, député LIOT et rapporteur de la proposition de loi, et qui « va à contre-courant de celle observée dans la majorité des pays européens ». En effet, en 2022, la France se classait 23e sur 27 en termes de mortalité infantile enregistrée dans les pays de l’UE.
La chute du nombre de maternités dans le pays
Les rapporteurs du texte de loi ont appuyé l’idée d’un moratoire sur la fermeture des maternités par les chiffres inquiétants du déclin du nombre d’établissements en France sur les cinquante dernières années. Ainsi, en 1975, le pays comptait près de 1 369 maternités contre seulement 464 aujourd’hui. Avec moins de 500 maternités ouvertes en France, les accouchements sont devenus de plus en plus complexes à réaliser dans de bonnes conditions. Selon la députée Josiane Corneloup, « le risque de décès néonatal est multiplié par deux lorsque le trajet jusqu’à la maternité dépasse 45 minutes ».
Une tendance qui devient aujourd’hui la norme avec certaines futures mères qui sont contraintes de faire plus d’une heure à « une heure et demie de voiture pour aller à la maternité », comme le dénonce le député PS Christophe Proença. Pour autant, le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a rappelé que la hausse de la mortalité infantile était un phénomène complexe et multifactoriel, souligne Le Monde, et que le critère du taux de maternités n’était pas seul responsable.
Les opposants au texte dénoncent des garanties de sécurité
Du côté des opposants à la proposition de loi et au moratoire, « une maternité qui réalise peu d’accouchements peut offrir une moindre sécurité, faute d’une pratique régulière des gestes obstétriques », a déclaré Jean-François Rousset, député du groupe Ensemble pour la République. Préférant ainsi moins d’établissements mais plus de qualité dans les soins apportés à la future mère et à l’enfant. Toutefois, cela ne règle pas le souci du manque de maternités dans certaines zones du territoire national.
À noter par ailleurs que l’adoption du moratoire portée par le groupe LIOT était loin d’être acquise. Selon Le Monde, la mesure avait été initialement supprimée en commission des affaires sociales et remplacée par l’obligation d’« une évaluation préalable des alternatives possibles » avant la fermeture d’une maternité. En outre, un « état des lieux » sur les maternités enregistrant moins de mille accouchements par an sera lancé. Enfin, le texte de loi comprend également la création « d’un registre national des naissances », afin de rassembler différentes données et de mieux comprendre les raisons de la hausse de la mortalité infantile dans le pays.
