Lundi 12 mai, un plan de lutte contre la soumission chimique va être remis au gouvernement. Mené par la députée Sandrine Josso et la sénatrice Véronique Guillotin, ce plan se dévoile dans un rapport recommandant plusieurs mesures à mettre en place « en priorité dès l’année 2025, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2026) et le projet de loi de finances (PLF 2026) », selon le texte.

Comme le souligne France info, le rapport préconise l’organisation d’une Conférence nationale annuelle relative à la lutte contre les violences, « intégrant les faits croissants de soumission et de vulnérabilité chimiques ». Cette conférence aurait pour but de rassembler les personnels médicaux, victimes et associations de victimes et de « définir les moyens de combattre les atteintes aux personnes commises ». De plus, les rapporteurs souhaitent renforcer la formation des autorités publiques sur le sujet de la soumission chimique. « Il faut former plus. Forces de l’ordre, magistrats, soignants… », confie la ministre chargée de l’Égalité femmes-hommes à Libération.

Prévention dans les écoles et recueillement des preuves pour les victimes

D’autres mesures sont présentées dans le rapport comme un renforcement de la prévention dans les milieux scolaires qui passerait dans « l’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la vie sexuelle », souligne France info. Ainsi que « l’élaboration par la Haute Autorité de santé (HAS) de fiches réflexes à diffuser » dans toutes les administrations et comprenant « des recommandations sur l’examen, le diagnostic, le dépistage toxicologique et l’accompagnement des victimes », précise Le HuffPost.

Par ailleurs, la députée Sandrine Josso souhaite agir sur le recueillement des preuves de soumission chimique par des professionnels experts en toxicologie et demande la création « d’un répertoire référençant les laboratoires experts de chaque région ». Toutefois, les auteurs du rapport ont écarté l’usage des kits de dépistage en pharmacie proposés par le gouvernement de Michel Barnier, jugées inefficaces. À la place, ils annoncent la mise en place d’une « expérimentation » pour la prise en charge par l’assurance maladie des analyses toxicologiques des victimes, même sans plaintes.

Une forme de crime mis en lumière par l’Affaire des viols de Mazan

Le procès des Viols de Mazan qui aura duré quatre mois, de septembre à décembre 2024 a mis la lumière sur le mode opératoire de la soumission chimique. Pour rappel, cette soumission se décrit comme « l’administration d’une substance psychoactive (GHB, MDMA, sédatifs, antidépresseurs,…) à l’insu des victimes ou sous la menace à des fins criminelles ou délictuelles », précise le site du gouvernement. À ne pas confondre avec la vulnérabilité chimique qui définit « un état de fragilité induit par la consommation volontaire d’une substance psychoactive ayant rendu la personne plus vulnérable à une agression. » Dans les deux cas, ce sont des modes opératoires utilisés par des agresseurs pour arriver à leurs fins criminels, le plus souvent des violences sexistes et sexuelles.

En 2022, 1 229 soumissions et vulnérabilités chimiques vraisemblables ont été analysées par le Centre de référence des Agressions (CRAFS), ajoute France Info. L’objectif du rapport parlementaire sur la lutte contre la soumission chimique est ainsi de limiter le nombre de victimes et de mieux informer la population sur ces dangers qui sont perpétrés à tous âges et dans différents lieux.