Dans un avis rendu public le mardi 13 septembre, le Comité national consultatif d’éthique (CCNE) a jugé possible d’autoriser “une aide active à mourir” si elle est encadrée par “certaines conditions strictes”. Le même jour, Emmanuel Macron a officialisé le lancement, prévu pour octobre, d’une convention citoyenne sur la fin de vie afin d’encadrer le futur débat national. Celle-ci doit rendre ses conclusions en mars 2023.
“Parce qu’elle est un sujet d’interrogations et d’inquiétudes pour nos concitoyens, qu’elle mêle enjeux collectifs et situations éminemment personnelles, et qu’elle fait l’objet d’évolutions notables ces dernières années, la question de la fin de vie doit être débattue de manière approfondie par la Nation”, a précisé l’Élysée dans un communiqué. Comme le précise La Croix, c’est le Conseil économique social et environnemental (Cese) qui tirera au sort, début octobre, un petit nombre de Français. Objectif : une réflexion à la pertinence de faire évoluer ou non la loi sur la fin de vie. Mais cette assemblée citoyenne ne sera pas la seule à plancher sur la question. “Elle se nourrira d’autres travaux et concertations menés parallèlement avec l’ensemble des parties prenantes en particulier avec les professionnels qui sont régulièrement confrontés à la fin de vie, dans leur pratique et leur quotidien, comme les équipes des soins palliatifs”, explique l’Élysée.
Apaisement
À ce panel de citoyen, un autre groupe de travail, sous l’égide de la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, devra associer à la concertation ces fameuses parties prenantes, indique le journal catholique. Personnels de santé (soignants de soins palliatifs, réanimateurs, urgentistes, infirmiers, psychologues), associations d’usagers ou de patients et parlementaires de tous bords y seront regroupés. Ce groupe de travail prévoit aussi de se délocaliser en région afin d’y rencontrer des usagers, mais aussi de se rendre à l’étranger (Belgique, Suisse), précise La Croix, pour observer les différentes législations et dispositifs qui encadrent la fin de vie.
Enfin, “le Gouvernement engagera aussi, parallèlement, un travail concerté et transpartisan avec les députés et les sénateurs”, écrit l’Élysée. L’exécutif le sait : c’est un sujet sensible. L’heure est à l’apaisement : “Le temps nécessaire sera pris, et toutes garanties doivent être données pour assurer les conditions d’un débat ordonné, serein et éclairé.”