Samedi, juste avant minuit, le Sénat a voté le projet de réforme des retraites. Mercredi 15 mars, il sera de nouveau examiné, mais cette fois par une commission mixte paritaire (CMP). Une étape importante, dont le but est de déterminer les contours précis de la réforme, indique BFM TV. Mais tous les projets de loi ne sont pas discutés au sein de la CMP, qui réunit des sénateurs et des députés. Elle est réunie uniquement lorsque les deux chambres du Parlement n’ont pas voté de la même manière. L’idée est de permettre aux députés et aux sénateurs de trouver un accord autour d’un texte commun.
Sept députés et autant de sénateurs plancheront sur celui-ci. Les élus qui participent à la CMP ne sont pas choisis au hasard. Par exemple, le président et le rapporteur de la commission saisie pour le texte, doivent participer à la commission. Dans le cas des retraites, la Commission des Affaires sociales est concernée pour l’Assemblée nationale. Ainsi Fadila Khattabi, sa présidente, et Stéphanie Rist, la rapporteure siégeront à la CMP mercredi.
Un certain équilibre politique
La CMP doit aussi représenter un certain équilibre politique. Pour y parvenir, le site de l’Assemblée nationale explique que quatre représentants de la majorité de chaque chambre (Renaissance à l’Assemblée, la droite au Sénat) et trois de l’opposition sont appelés à siéger. Au sein des deux délégations, les places sont attribuées “en proportion de l’importance des groupes de chaque assemblée”, précise le Sénat.
Sur les 14 parlementaires réunis mercredi, dix sont favorables au projet de réforme des retraites. Ils se réuniront à huis clos et examineront le dernier texte voté, soit celui du Sénat. Ensemble, ils pourront “décider de retenir la rédaction précédemment adoptée par l’une ou l’autre assemblée ou bien d’élaborer, pour certains articles, une rédaction nouvelle”, écrit le site de l’Assemblée nationale. Des propositions de rédaction qui feront ensuite l’objet d’un vote, vraisemblablement à main levée. En cas d’égalité des voix, la proposition ne sera pas adoptée.
Nouveaux votes
En cas d’accord, le texte remanié devra être validé jeudi 16 mars à partir de 9h au Sénat, puis à 15h à l’Assemblée nationale. Si ce dernier vote valide le texte de projet de loi, il sera alors adopté. En revanche, si la CMP ne parvient pas à un compromis, alors la navette parlementaire classique reprend son cours, note BFM TV. Et comme l’obtention d’une majorité absolue en faveur du texte est incertaine à l’Assemblée nationale, le gouvernement a tout intérêt à ce que la CMP parviennent à un consensus pour que son texte soit adopté sans encombre.
