Cette semaine, la loi immigration portée par le gouvernement a été rejetée par l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’une motion de rejet. La COP28 s’est achevée cette semaine, donnant lieu à un accord. La Hongrie a mis son veto à une nouvelle aide européenne en faveur de l’Ukraine. Une version provisoire du texte sur la fin de vie voit le jour avec un projet de loi courant février. En Serbie, le parti nationaliste du président Vucic triomphe aux élections législatives.

Rejet de la loi immigration par l’Assemblée Nationale 

De nombreuses incertitudes entouraient le début de l’examen de la loi immigration, lundi 11 décembre, à l’Assemblée nationale. Une motion de rejet préalable avait été déposée par les écologistes, mais Gérald Darmanin s’estimait optimiste le week-end dernier quant à l’issue du vote. Le résultat ne s’est pas fait attendre, à deux voix près, par 270 votes alors que la majorité se situait à 268 votes, les députés ont adopté la motion de rejet de justesse. La conséquence principale est immédiate :  ainsi, le texte ne sera pas examiné par les députés. Ce lundi 18 décembre, la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider du sort du projet de loi, pour l’enterrer ou parvenir à une version de compromis, comme l’explique Le HuffPost. 

COP28 : un nouveau compromis historique 

Mercredi 13 décembre au matin, les 200 États participants ont approuvé un projet pour appeler à sortir des énergies fossiles. Il était présenté par la présidence émirienne de la COP, et sa publication a été attendue toute la nuit, pour permettre de débloquer les négociations climatiques, après le tollé provoqué par le premier accord, jugé trop faible par certains Etats, comme l’explique France 24. Après une nuit supplémentaire, les Émiratis sont parvenus à une nouvelle formule dans la nuit, appelant à « transitionner hors » ou à « s’éloigner de », selon la traduction française retenue, « des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques » pour « atteindre la neutralité carbone en 2050 conformément aux préconisations scientifiques ». Mais cet accord reste controversé, en partie à cause de son aspect non-contraignant et de termes assez flous. 

La Hongrie bloque une nouvelle aide européenne

Dans la nuit du 14 au 15 décembre, la Hongrie s’est opposée à un accord sur un programme d’aide de 50 milliards d’euros de l’Union européenne (UE) à l’Ukraine. Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a indiqué que 26 des pays de l’UE étaient d’accord pour fournir ces fonds, prélevés sur le budget de l’UE mais que seule la Hongrie s’était opposée à cette décision. Les dirigeants de l’Union européenne se retrouveront en janvier comme l’explique France Info lors d’un nouveau sommet afin d’aborder le sujet. Mais rien ne dit que Viktor Orban change d’avis d’ici là, alors même que cette décision doit être approuvée à l’unanimité doit être réunie afin d’approuver cette décision. En attendant, les autres pays sont contraints de chercher une solution alternative afin de débloquer des fonds pour l’Ukraine.

Un avant-projet de loi sur la fin de vie fuite 

Un document provisoire sur le projet de loi concernant la fin de vie a fuité dans plusieurs médias alors même que sa présentation devrait avoir lieu en février selon le ministère de la Santé et de la Prévention. Comme l’explique la ministre Agnès Firmin Le Bodo, le projet de loi nécessite de « prendre le temps » et de « peser les mots ». Le débat à venir est aussi sensible qu’il est attendu par une partie importante de la population, comme le précise Public Sénat. Si l’avant-projet peut évoluer d’ici la présentation en Conseil des ministres, la version datée d’octobre qui a été révélée par Le Figaro jeudi, est présenté comme un modèle à la française, qui traitera aussi bien des « soins d’accompagnement », des droits des patients que de « l’aide à mourir », selon le terme utilisé dans l’ébauche du texte. Un lexique qui interroge les législateurs, comme la sénatrice LR Christine Bonfanti-Dossat, rapporteure pressentie pour l’examen du texte au Sénat : « Les soins palliatifs s’appellent soins d’accompagnement, on fait du ripolinage ». 

Serbie : triomphe aux élections législatives pour le président Vucic

Le président serbe, Aleksandar Vucic, a revendiqué, dimanche 17 décembre, la victoire de sa formation, le Parti progressiste serbe (SNS, droite nationaliste), aux élections législatives, dont il sortirait même renforcé. Il aurait acquis la majorité absolue au Parlement avec 127 sièges. De son côté, l’opposition, unie sous la coalition intitulée La Serbie contre la violence (SPN) née des manifestations de mai dernier, dénonce une campagne biaisée, entachée selon elle de fraudes. Le Monde rapporte également que Marinika Tepic, cheffe de file de la liste SPN, a fustigé une « production d’électeurs qui ne vivent ni en Serbie ni à Belgrade, et qui constituent une violation flagrante de la loi ». « Nous utiliserons tous les moyens légaux et démocratiques pour défendre la volonté des Belgradois et des citoyens dans toute la Serbie », a-t-elle ajouté. Les résultats définitifs sont attendus lundi soir.