Deux décrets ont été publiés au Journal officiel par le ministère de la Santé le jeudi 29 mai afin de modifier la procédure de régularisation des médecins disposant d’un diplôme étranger acquis dans un pays non membre de l’Union européenne, rapporte l’AFP. Ils ont été promulgués dans le cadre de l’application de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Jusqu’ici, les praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) dénonçaient « l’iniquité » de ladite procédure, la jugeant trop sélective.
Une procédure simplifiée
De nombreux médecins disposant d’un diplôme étranger exercent déjà en France depuis un certain nombre d’années, et ont même pu apporter un soutien plus que nécessaire à certains hôpitaux touchés par un manque criant d’effectifs. Les décrets en question, entrés en vigueur au lendemain de leur publication, prévoient ainsi « un aménagement des procédures du concours des épreuves de vérification des connaissances et de l’autorisation d’exercice provisoire ». Ils permettent aux professionnels concernés de bénéficier d’une voie interne d’accès, promise précédemment par le gouvernement, et dont la portée sera de favoriser la reconnaissance du parcours de celles et ceux qui exercent déjà leur activité dans l’Hexagone. L’exercice provisoire et le dispositif dérogatoire « bénéficiant à certains territoires d’outre-mer » font également l’objet d’aménagements, comme le précisent les décrets publiés jeudi.
Les mobilisations des derniers mois finissent par payer
En février encore, les syndicats et les associations des PADHUE manifestaient devant le ministère de la Santé et intentaient des recours en justice en réponse aux résultats très sévères desdites épreuves de vérification des connaissances. Au cours de l’année 2024, ce ne sont pas moins de 4 000 postes qui avaient été ouverts pour les praticiens avec un diplôme étranger, alors que seules 3 235 personnes avaient été admises au concours sur liste principale, pour 638 autres sur la liste complémentaire, comme le relevait Le Monde.
Des postes moins nombreux que prévus
Certains jurys ayant finalement pris la décision d’accorder moins de places que prévu, les concours se sont révélés extrêmement stricts. De nombreux candidats, qui travaillaient en parallèle à temps plein dans des hôpitaux en sous-effectif, et pour un salaire trois fois moindre selon RFI, n’ont ainsi pas été retenus malgré des notes plus qu’honorables. « Dans ma spécialité, tous ceux qui avaient en dessous de 14,7 de moyenne n’ont pas été pris. […] On travaille 75 heures par semaine, on n’a pas le temps d’ouvrir un livre pour réviser », témoignait le manifestant et praticien Redha Kettache en février.
