Le président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase) répond aux questions de la commission des Lois, à propos du rapport sur les abus sexuels dans l’Église, mercredi 20 octobre. Les sujets du secret professionnel, de l’indemnisation des victimes et des éventuelles poursuites pénales devraient être abordés, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Cette audition a été programmée à la suite de la présentation du rapport sur les violences sexuelles dans l’Église, rappelle Europe 1.

« Si les constats établis et les recommandations formulées par la Ciase concernent en premier lieu l’Église, ses travaux s’adressent à l’ensemble de la société et interpellent l’ensemble des institutions, dont la représentation nationale », explique la commission des Lois dans un communiqué publié la semaine dernière. Présidée par Yaël Braun-Pivet (LREM), députée des Yvelines, celle-ci se montre « singulièrement intéressée par les analyses de la Ciase et par la mise en œuvre de ses préconisations, compte tenu notamment des conséquences qu’un certain nombre d’entre elles pourraient avoir dans les domaines relevant de sa compétence, en particulier en matière pénale ».

« Un ensemble de négligences »

Le communiqué insiste aussi sur les mesures adoptées sous la présente législature pour protéger les mineurs, dont la loi renforçant la lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants. L’idée de la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les abus sexuels dans l’Église, évoquée en 2018 à l’Assemblée, mais également au Sénat par les élus socialistes, n’a pas abouti. À l’époque, aucun groupe n’avait usé de son « droit de tirage » pour la mettre en place. Les sénateurs avaient cependant lancé une mission d’information, remémore la radio. Elle avait été chargée de plancher sur les agressions sexuelles contre des mineurs par des personnes dans l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions, dans les écoles, services d’aide à l’enfance, les clubs sportifs, mais aussi les institutions religieuses.

Présenté le 5 octobre dernier, le rapport Sauvé a estimé à 216 000 le nombre de mineurs victimes de prêtres, de diacres et de religieux depuis 1950 en France. Un nombre qui passe à 330 000 si l’on ajoute les agresseurs laïcs travaillant dans des institutions de l’Église catholique. Jean-Marc Sauvé avait alors dénoncé « un ensemble de négligences, de défaillances, le silence, une couverture institutionnelle, qui ont présenté un caractère systémique ».