La semaine politique du 4 août a été marquée par l’accord de paix signé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan après plusieurs décennies de conflit. En France, l’actualité a été ponctuée par plusieurs décisions rendues par le Conseil constitutionnel concernant la réintroduction de l’acétamipride dans le cadre de la loi Duplomb, la réforme du scrutin électoral dans les villes de Paris, Marseille et Lyon, ou encore la mesure d’allongement de la durée de détention des étrangers considérés comme dangereux. Dans l’Hexagone encore, un maire de l’Isère a été agressé violemment dans un contexte d’augmentation des attaques envers les élus locaux.


Un accord de paix signé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan

Après des décennies de guerre, Donald Trump a annoncé vendredi 8 août que l’Arménie et l’Azerbaïdjan avaient conclu un accord de paix. Les deux pays « s’engagent à mettre fin à tous les combats pour toujours, à ouvrir le commerce, les voyages et les relations diplomatiques, et à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’autre », a affirmé le président des États-Unis.

Les deux États se disputent depuis les années 1990 le territoire du Haut-Karabakh, reconnu officiellement comme appartenant à l’Azerbaïdjan. Le conflit s’était toutefois intensifié en 2020 et 2023 lorsque Bakou avait repris le territoire aux forces séparatistes arméniennes. Le Premier ministre de l’Arménie, Nikol Pachinian, a indiqué prévoir un référendum constitutionnel en 2027 dans lequel son pays renoncerait officiellement à ce territoire. Il a par ailleurs qualifié l’accord conclu comme « l’ouverture d’un chapitre de la paix » tandis que le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a déclaré : « nous établissons aujourd’hui la paix dans le Caucase du Sud ». Les deux chefs d’États ont également dit soutenir Donald Trump pour l’obtention d’un prix Nobel de la paix.


Le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride

Le Conseil constitutionnel a indiqué jeudi 7 août valider la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb. Les Sages ont considéré que « la procédure d’adoption n’a pas méconnu la Constitution ». Ils ont toutefois censuré l’article 2 du texte qui autorisait la réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, un produit phytosanitaire de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France depuis plusieurs années mais pas à l’échelle européenne. Pour cela, le Conseil constitutionnel a fait appel à la Charte de l’environnement qui, « adossée à la Constitution, a valeur constitutionnelle » et oblige le législateur à « veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

Indiquant avoir « pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel », l’Élysée a fait savoir que le président de la République « promulguera » la loi « tel [qu’il] résulte de cette décision dans les meilleurs délais ».


La réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Marseille et Lyon validée par le Conseil constitutionnel

Les trois villes les plus peuplées de France, à savoir Paris, Marseille et Lyon, verront bien leur mode de scrutin modifié pour les prochaines élections municipales qui auront lieu en mars 2026. Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de plusieurs formations politiques, a finalement validé la réforme électorale jeudi 7 août. Les électeurs de ces trois villes devaient auparavant élire leurs conseillers d’arrondissement ou de secteur, dont un tiers siégeait au conseil municipal et participait à l’élection du maire, indique le site Vie-Publique.fr.

Désormais, les citoyens devront préparer deux bulletins de vote distincts qu’ils déposeront le même jour : l’un pour leurs conseillers d’arrondissement, l’autre pour leurs conseillers municipaux. Le maire élu sera la tête de liste remportant le scrutin. À Lyon, les riverains devront même procéder à trois votes simultanés, ayant également la charge d’élire les conseillers de la Métropole. Cette réforme a donc été validée par les Sages, reconnaissant la volonté du législateur à « améliorer la représentation des diverses sensibilités politiques au sein des assemblées délibérantes ».


Rétention des étrangers considérés comme dangereux : Bruno Retailleau présentera un « texte modifiée »

Le 7 août encore, le Conseil constitutionnel a également censuré une mesure proposée par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, visant à allonger la durée de rétention des étrangers considérés comme dangereux de 90 à 210 jours. Les Sages ont estimé que « la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire » jugeant que la mesure concerne, entre autres, « des infractions qui ne sont pas d’une particulière gravité », relate Le Monde. Ils considèrent aussi que l’allongement de la détention en centre de rétention administrative (CRA) « n’est pas proportionné à l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière poursuivi ».

À la suite de cette décision, le locataire de la Place Beauvau a indiqué dans un communiqué paru vendredi 8 août qu’il présenterait un « texte modifié » qu’il compte préparer « en demandant son avis au Conseil d’État » avant de le présenter « au plus tôt devant le Parlement ».


Un maire agressé en Isère

Le maire de la commune de Villeneuve-de-Marc (Isère) a été sauvagement agressé mercredi 6 août alors qu’il marchait dans la rue, accompagné de son fils. Le suspect, un résident de la commune, a été interpellé vendredi 8 août. Il a reconnu auprès des enquêteurs avoir attaqué l’édile avec de la « ferraille » tout en niant avoir voulu le tuer. L’agresseur aurait « pété un plomb » dans le cadre d’un conflit l’opposant au maire, a indiqué dimanche 10 août le procureur de Grenoble, Etienne Manteaux.
Cette attaque survient dans un contexte de hausse des agressions envers les élus, avec 2 501 violences recensées envers des élus locaux en 2024, rappelle Ouest-France.