L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi concernant l’aide à mourir, dans la journée du mardi 27 mai. Le texte devra ensuite passer devant le Sénat cet automne avant d’être renvoyé devant les députés, dont 300 ont voté en faveur de la création du droit à l’euthanasie, et 199 se sont prononcés contre cette mesure. Si les débats ont été beaucoup moins enflammés que prévu, voire apaisés, selon la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet sur le plateau de Télématin, le texte continue bel et bien de diviser.

Les Français toujours favorables au droit à l’aide à mourir

Si certains observateurs et politiques parlent de « rupture anthropologique », la majeure partie de la population ne le ressent pas de cette façon, comme l’explique le professeur d’histoire contemporaine Guillaume Cuchet dans les colonnes du Figaro. De leur côté, les Français s’étaient exprimés en mai 2024 à travers une étude réalisée par l’Ifop pour l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD). Une majorité écrasante d’entre eux (92 %) s’était dite favorable « à l’euthanasie lorsque le patient, atteint d’une maladie insupportable et incurable, en formule la demande« . Cette opinion est d’ailleurs bien ancrée au sein de la population française. L’Ifop relève que, si la favorabilité des Français a pu varier au fil des années, elle atteignait déjà 88 % il y a près d’un quart de siècle, en 2001.

Les difficultés rencontrées par la proposition de loi

La proposition de loi adoptée hier en a vu des vertes et des pas mûres avant d’en arriver là. Après la dissolution de l’Assemblée nationale, initiée par le président de la République Emmanuel Macron, le projet de loi s’était vu scindé en deux textes distincts : l’un portant sur l’aide à mourir, le second, adopté à l’unanimité, consacré aux soins palliatifs.

Si les débats ont pu se passer de façon sereine, c’est sur la détermination des critères d’éligibilité à l’aide à mourir, dont le terme a remplacé celui d’euthanasie ou de suicide assisté, que des tensions ont pu se faire sentir. Ils n’ont pourtant que très peu évolué entre le début et la fin du processus d’examen, ayant été validés le 20 mai dernier.

Seule l’introduction d’un délit d’entrave a fait l’objet d’âpres discussions jusqu’au tout dernier moment, et continue d’animer le débat politique dans les médias, comme on peut également le lire dans le Figaro. Ce délit adopté par les députés prévoit des sanctions à l’encontre des personnes cherchant à empêcher une procédure de fin de vie. Ces dernières s’exposeraient ainsi à 30 000 euros d’amende et à une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison.

Une course contre la montre pour l’adoption finale du texte

Si aucune date n’a pour l’instant été établie quant à l’examen du texte par le Sénat, celui-ci devrait survenir à l’automne 2025, si aucun événement ne vient perturber le calendrier parlementaire. Certains fervents soutiens du droit à l’aide à mourir craignent en effet que la proposition de loi ne puisse être définitivement adoptée avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron en 2027, selon France Info. Des inquiétudes cristallisées par l’ancienne ministre de la Santé à l’origine de la première rédaction du projet de loi, Agnès Firmin Le Bodo. « Nous n’aurons pas le temps d’adopter le texte avant la fin du quinquennat. On se posait déjà la question il y a un an, lorsque nous avons commencé les travaux à l’Assemblée avant l’arrêt brutal au moment de la dissolution« , regrette celle qui est maintenant députée Horizons. Le président de la République, quant à lui, n’écarte pas la possibilité de recourir au référendum dans le cas où l’adoption du texte par voie parlementaire traînerait en longueur.