L’Assemblée nationale a rejeté à l’unanimité la loi de validation du projet de construction de l’autoroute A69 entre Castres (Tarn) et Toulouse (Haute-Garonne) le lundi 2 juin, peut-on lire dans Libération. Une motion de rejet avait ainsi été déposée symboliquement par les députés de La France insoumise (LFI) afin de marquer leur opposition à l’A69. Celle-ci a été appuyée de façon surprenante par les députés centristes partisans de sa construction, accompagnés de la droite et de l’extrême droite, portant le résultat final à 176 pour et 0 contre. Il s’agit là en fait d’une manœuvre déjà aperçue la semaine précédente pour la loi agricole Duplomb, qui permet d’envoyer le texte directement en commission paritaire, où il a de grandes chances d’être adopté.

Un rejet aux allures de véritable coup de force

Se joindre aux députés LFI et écologistes dans le processus de la motion de rejet a constitué un véritable coup de force de la part des partisans de la création de l’axe routier concerné. Il leur permet, comme pour la loi Duplomb, d’éviter les débats de fond sur la loi de validation du projet de l’A69, ainsi que de contourner les 766 amendements qu’avaient préalablement déposés les députés insoumis et écologistes. Certains parlementaires favorables audit projet se frottent les mains face à la tournure qu’ont prise les choses. « Je voulais vous remercier, car grâce à vous, l’A69 verra le jour beaucoup plus rapidement que prévu ! », s’est exclamé Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) à l’adresse des députés à l’origine de la motion de rejet, relève le média indépendant Reporterre.

Les voix d’indignation s’élèvent à gauche

À gauche, c’est une profonde indignation qui prend le pas sur le reste, certains, comme la députée écologiste Christine Arrighi, considérant que les citoyens ont été privés « de débat et même du droit à la parole » par le biais de cette manœuvre qui devient presque récurrente. « Deux choses : aujourd’hui vous nous avez offert une victoire car le seul vote de l’Assemblée nationale sur l’A69 a été le rejet complet de votre proposition de loi et le Conseil constitutionnel ne pourra que retoquer ce détournement manifeste du débat parlementaire », a asséné de son côté l’insoumise Mathilde Panot avec colère.

La proposition de loi portée devant le Conseil constitutionnel

La députée de Haute-Garonne du même parti, Anne Stambach-Terrenoir, a annoncé saisir le Conseil constitutionnel afin de l’interroger « sur la sincérité des débats et le respect de la liberté d’amendements ». Toujours selon Reporterre, qui a consulté le mois dernier le maître de conférences en droit public à Sciences Po Grenoble, Dorian Guinard, l’invalidation de la proposition de loi par les Sages a « de fortes chances » de se produire. Ce serait notamment dû au prérequis manquant au texte concernant le motif d’intérêt public majeur, que ses partisans jugeaient pourtant bien présent. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le tribunal administratif de Toulouse avait annulé le projet de l’A69 le 27 février dernier.