L’examen de la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) s’est achevé dimanche 27 octobre, après une semaine de débat. Ces quelques jours n’ont pas suffi à examiner les 3 650 amendements déposés et 1 500 n’ont pas pu être soumis aux députés de l’Assemblée nationale. Les discussions devraient reprendre mardi 5 novembre, après l’examen du budget de la Sécurité sociale, qui est examiné durant une semaine à l’Assemblée nationale. Les députés ont déposé plus de 2 200 amendements, indique franceinfo. Le groupe Droite Républicaine en a déposé moins de 600, contre près de 800 pour la gauche et un peu plus de 160 pour le RN et ses alliés ciottistes. Le vote solennel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est prévu le 5 novembre.

Le PLF sera à nouveau examiné à partir du 5 novembre. Les délais constitutionnels pour l’examen du budget sont de quarante jours à l’Assemblée, quinze au Sénat et de soixante-dix jours au total. Le gouvernement pourrait recourir le plus tardivement possible au 49.3 en pariant sur un rejet probable de la partie recettes ou sur un enlisement des débats. Le Monde détaille que si la partie sur les recettes est rejetée, alors celle sur les dépenses ne peut pas être examinée. La version initiale du texte serait ensuite envoyée au Sénat, où Michel Barnier pourrait recevoir le soutien de la majorité sénatoriale de droite et du centre. Les sénateurs pourraient amender le projet de budget, sans vote à l’Assemblée nationale, avant qu’une commission mixte paritaire vienne trancher le sort du texte. Cette commission réunit sept députés et sept sénateurs en fonction des équilibres politiques de chaque chambre. Elle pourrait être favorable au « socle commun » qui réunit le gouvernement, composé de Renaissance, le MoDem, Horizons et Les Républicains.

Le 49.3 pour faire adopter le budget ?

Dans le cadre de la partie recettes du budget 2025, les députés ont déjà voté une hausse de la fiscalité qui s’élève à 40 milliards d’euros de recettes qui s’ajoutent aux 20 milliards de hausse promis par le gouvernement, explique Le Monde. En première lecture, le texte du gouvernement a été largement transformé. Ainsi, durant la seule journée du samedi 26 octobre, les députés ont voté la pérennisation de la taxe demandée à CMA CGM, le rétablissement progressif de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), la suppression du durcissement du malus écologique sur les voitures essence et diesel, une taxe exceptionnelle sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC 40, rapporte LCP.

Dans la semaine, le gouvernement a été habilité en Conseil des ministres à recourir au 49.3 qui permet de faire adopter un texte sans vote. Si le texte allait jusqu’en commission mixte paritaire, Michel Barnier devrait recourir au 49.3 pour obtenir la validation de l’accord à l’Assemblée nationale. Dans ce cas, le gouvernement s’exposerait à une motion de censure. Invité de France Inter lundi 28 octobre, Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a indiqué que la gauche déposerait une motion de censure contre le gouvernement s’il utilisait le 49.3 pour faire passer le projet de budget 2025. La gauche seule ne pourrait pas renverser le gouvernement, mais Jordan Bardella, président du Rassemblement national, invité des 4 Vérités sur France 2 le même jour, a affirmé que ses députés pourraient voter une motion de censure, mais que sa décision n’était pas encore prise.