Sébastien Lecornu engagera, mardi 20 janvier dans l’après-midi, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de l’État pour 2026. Pourtant, le 3 octobre, le Premier ministre avait assuré qu’il avait « décidé de renoncer à l’article 49.3 de la Constitution » pour adopter une « nouvelle méthode ». Face à un débat qui ne semblait pas avancer, le locataire de Matignon va déclencher l’article 49.3 « avec une forme de regret et d’amertume », a-t-il affirmé. À l’Assemblée nationale, les débats ont été interrompus depuis le 15 janvier par le gouvernement. Fin décembre, le Parlement n’a pas réussi à voter un budget pour la nation dans le délai de 70 jours, ce qui a obligé le gouvernement à faire voter une loi spéciale, a rappelé franceinfo.

La loi spéciale est une solution provisoire qui a permis de lever l’impôt et de reconduire à l’identique le budget de 2025, mais les parlementaires devraient trouver un accord au mois de janvier. Le gouvernement était confiant après le vote du budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais, très vite, à l’Assemblée nationale, la multiplication des amendements a rendu la perspective d’un vote favorable impossible. Après avoir hésité entre des ordonnances ou le 49.3, Sébastien Lecornu a choisi cette seconde option, tout en s’assurant que les socialistes ne votent pas de motion de censure.

Deux motions de censure déposées

Pour convaincre les élus du Parti socialiste sur son projet de budget pour 2026, le Premier ministre a fait plusieurs annonces vendredi 16 janvier. Il a fait des concessions à la gauche en annonçant une augmentation de la prime d’activité de « 50 euros par mois en moyenne » et en assurant qu’il n’y aurait pas « d’augmentation de la fiscalité sur les ménages » dans le budget, précise franceinfo. Pour les étudiants, le Premier ministre a annoncé le maintien des bourses étudiantes et la généralisation du repas universitaire à un euro. Il a aussi pris des engagements pour la politique du logement et la transition écologique. Après ces annonces, Olivier Faure, premier secrétaire du PS et Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, ont ouvert la porte à une non-censure.

Alors que Sébastien Lecornu engage la responsabilité de son gouvernement, La France insoumise et le Rassemblement national ont indiqué qu’ils allaient déposer des motions de censure mardi 20 janvier. « Nous n’avons pas abandonné le fait de faire tomber le gouvernement Lecornu », a indiqué Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, citée par Le Monde. De son côté, le député RN Jean-Philippe Tanguy a ajouté que son parti « votera forcément la censure ». « Nous ne censurerons pas », a affirmé Olivier Faure mardi 20 janvier. Refusant « d’être dans la posture », il a indiqué qu’il cherchait « des solutions » et que les conditions de non-censure du PS seront remplies. Le 49.3 sera activé mardi après-midi sur le volet recettes du projet de loi de finances. Si le gouvernement de Sébastien Lecornu n’est pas censuré, le 49.3 sera activé une deuxième fois sur la partie dépenses. Enfin, après un passage au Sénat, le texte reviendrait à l’Assemblée nationale pour un troisième et dernier 49.3, dans l’objectif de faire adopter un budget définitif autour de la mi-février.