Les gourous sont partout. Internet n’est pas épargné. Pire, ils y sont même de plus en plus nombreux. L’Assemblée nationale compte bien limiter leur influence en proposant un texte de loi. Comme l’explique Nice-Matin, un texte à l’ampleur limitée avait été approuvé par le Sénat juste avant Noël, avec des modifications sur lesquelles l’Assemblée nationale pourrait revenir lors de cette première lecture programmée dans l’après-midi du mardi 13 février. En effet, en commission, les députés ont rétabli un article créant un nouveau délit de placement ou de maintien en état de “sujétion psychologique”. Selon le Gouvernement, celui-ci permettrait de mieux appréhender les “spécificités de l’emprise sectaire”.
Dans l’avant-propos du projet de loi, le Gouvernement explique qu’“une multitude de groupes ou d’individus investissent, notamment, les champs de la santé, de l’alimentation et du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching, la formation”. Aussi, le projet de loi érige en circonstance aggravante l’abus de faiblesse commis au moyen d’un support numérique ou électronique. Il porte ainsi les peines actuelles de trois ans d’emprisonnement à cinq ans d’emprisonnement. Les amendes progressent également. Si le texte est adopté, elles passeront de 375 000 euros à 750 000 euros.
4 020 signalements de dérives sectaires en 2021
En commission, les députés ont aussi soutenu la création du délit de “provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins, ou à l’adoption de pratiques” exposant à un “risque grave pour la santé”. Une mesure que le Sénat avait décidé de supprimer. Le projet de loi, qui fait l’objet de 180 amendements, souhaite enfin protéger les mineurs avec des délais de prescription allongés.
Entre 2015 et 2021, “le nombre de signalements” de dérives sectaires a “presque doublé”, indique Brigitte Liso, la rapporteure Renaissance du projet de loi. En 2021, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a enregistré 4 020 signalements.
