Le syndicat SUD-Éducation a annoncé, mardi 10 mars, qu’il avait saisi la justice administrative pour des « manquements » de la part de l’État dans la prise en charge des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) dans l’Éducation nationale. Ce recours en responsabilité, qui a été déposé devant le tribunal administratif de Paris, vise à « faire condamner l’État en raison de ses manquements à protéger effectivement les agents de l’éducation nationale en matière de violences de genre, de violences sexuelles, d’agissements sexistes », a expliqué Me Elodie Tuaillon-Hibon, avocate du syndicat, citée par Le Monde. Elle a précisé que ce recours avait été précédé d’une demande indemnitaire préalable, adressée au ministre le 24 novembre, restée sans réponse dans le délai légal et rejetée implicitement.

De son côté, Marion Maurie-Jasseront, co-secrétaire du syndicat SUD-Éducation, a dénoncé des « manquements systémiques ». Selon elle, le syndicat a constaté, depuis des années, qu’il était « difficile de faire reconnaître les violences et aussi à faire en sorte que les victimes bénéficient des droits dont elles doivent disposer », au sein du ministère de l’Éducation. Dans un communiqué publié mercredi 11 mars, le syndicat ajoute que « le ministère ne répond toujours pas à ses obligations de prévention et de protection des victimes » et que les manquements « systémiques » du ministère ont « des effets lourds et conséquents sur les victimes ».

L’ampleur des violences sexistes et sexuelles dans l’Éducation nationale

Le syndicat évoque des refus injustifiés de protection fonctionnelle, des agresseurs rarement sanctionnés ainsi qu’une intégration très limitée des violences sexistes et sexuelles dans les documents de prévention qui incluent les risques professionnels. SUD-Éducation demande au tribunal de condamner l’État à lui verser plus de 20 000 euros en réparation du préjudice moral et matériel, mais aussi de mettre en œuvre une politique de prévention, de traitement et de sanction des violences sexistes et sexuelles dans l’Éducation nationale. De son côté, le ministère assure mener « une action résolue » avec des cellules académiques dédiées depuis 2023 qui doivent écouter, orienter et suivre chaque signalement.

Selon l’enquête Genese (genre et sécurité), conduite par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) en 2021, 41% des femmes subissent des comportements à caractère sexiste ou sexuel au travail. En octobre 2025, SUD-Éducation relevait qu’au sein du ministère de l’Éducation nationale « ces chiffres sont sans doute encore loin de l’ampleur des VSST ». Le syndicat s’appuie notamment sur une enquête qu’il a réalisée en 2024 et au cours de laquelle 60% des sondés affirmaient avoir déjà été victimes de VSST. Selon cette même enquête, 20% des personnes ayant répondu ont été victimes d’actes à caractère sexuel sur leur lieu de travail (harcèlement, agression, viol). Par ailleurs, 80 % des sondés ont dit n’avoir eu aucune information sur les VSS de la part de l’administration. Une personne sur deux n’a eu aucune réponse lorsqu’elle a écrit un signalement dans le registre RSST sur des violences subies et 75% des sondés ne connaissent pas la cellule de signalement des violences sexistes et sexuelles de leur académie.