Quitte ou double. Le Premier ministre, François Bayrou, a indiqué lors d’une conférence de presse donnée lundi 25 août dans l’après-midi « engager la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale » lors d’un vote de confiance organisé à l’Assemblée nationale le 8 septembre prochain.

Une déclaration qui survient alors que l’exécutif est justement confronté à de nombreuses invectives de la part des partis d’opposition et des syndicats dans le cadre des annonces faites le 15 juillet dernier pour trouver quelque 43,8 milliards d’Euros d’économie. Si les députés marchent en faveur du gouvernement, ce vote « consacrera la dimension de l’effort » économique demandé, estime le locataire de Matignon.

En quoi consiste le vote de confiance ?

Pour procéder à ce vote de confiance, François Bayrou a invoqué l’article 49, alinéa 1 de la Constitution qui mentionne que « le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ».

Concrètement, une session extraordinaire sera convoquée à l’Assemblée nationale, lors de laquelle sera organisé un débat, suivi d’un vote. Les députés auront alors à se prononcer pour ou contre la confiance au gouvernement, scellant le sort de celui en place. « Si vous avez une majorité, le gouvernement est confirmé. Si vous n’avez pas de majorité, le gouvernement tombe », a ainsi résumé François Bayrou lors de sa conférence de presse.

Comme le prévoit l’article 50 de la Constitution, rappelle Libération, « lorsque l’Assemblée nationale […] désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement ».

Le gouvernement pourrait-il tomber le 8 septembre prochain ?

Si des votes de confiance ont été convoqués à de nombreuses reprises sous l’actuel régime, « jusqu’à présent, aucun gouvernement de la Ve République n’est tombé à cause d’un vote de confiance rejeté », explique auprès de LCP la constitutionnaliste, Anne-Charlène Bezzina.

Un scénario qui pourrait cependant advenir le 8 septembre prochain alors que les principaux partis d’opposition semblent résolus à voter contre la confiance du gouvernement. Les Écologistes (qui possèdent 38 sièges dans l’hémicycle) et les Socialistes (66) ont ainsi indiqué dès la fin de la conférence de presse qu’ils se prononceraient contre la confiance du gouvernement. Même son de cloche du côté de La France insoumise (71 sièges) et du Parti communiste (17) qui ont affiché une volonté commune de « faire tomber le gouvernement ». À la droite de l’Hémicycle, le Rassemblement national (123 sièges) et l’UDR (15) ont également déclaré voter contre la confiance du gouvernement.

Ensemble, ces partis pourraient obtenir une majorité de voix contre le gouvernement. Il faudrait toutefois que l’entièreté de ces élus ne s’abstienne pas lors du vote, « ce qui revient, en quelque sorte, à « annuler » des voix », explique Anne-Charlène Bezzina.

Un vote de confiance qui reviendrait in fine à « une démission », analyse sur X Marine Tondelier, à la tête des Écologistes tandis que le président du Rassemblement national estime que « François Bayrou vient d’annoncer la fin de son gouvernement ».