Après avoir suscité d’âpres débats, la proposition de loi des sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI) « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », a définitivement été adoptée mardi 8 juillet à l’Assemblée nationale. La Chambre basse a donc donné son aval au texte conclu en commission mixte paritaire entre sénateurs et députés avec 316 voix pour, 223 voix contre et 25 abstentions, relate La Chaîne Parlementaire.
Acétamipride : un néonicotinoïde réintroduit
Au cœur du débat : la réintroduction d’un néonicotinoïde jugé dangereux pour la santé humaine et pour celle des pollinisateurs par plusieurs études scientifiques. La dénommée acétamipride, avait été interdite en France en 2018 mais restait toutefois autorisée par l’Union européenne (UE) jusqu’en 2033, précise Libération.
La réintroduction de la substance avait été demandée par certains cultivateurs de betterave et de noisettes inquiets d’une baisse de leur production. L’acétamipride sera donc autorisé à titre dérogatoire et sans délai. Son usage sera toutefois soumis à un examen par un conseil de surveillance au bout de trois ans, puis tous les ans.
Inquiets de la mesure, ONG et partis de gauche se sont largement opposés au texte. « Vous êtes des alliés du cancer », a ainsi lancé la porte-parole du collectif Cancer colère, Fleur Breteau, tandis que la députée LFI et présidente de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, Aurélie Trouvé, a dénoncé « un traité de soumission à l’agrochimie ».
Le texte prévoit également le stockage de l’eau au sein de mégabassines ainsi que l’agrandissement ou la création de bâtiments d’élevage intensif.
La gauche vent debout contre la loi Duplomb
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a salué l’adoption du texte comme le « chemin de la reconquête de notre souveraineté alimentaire », considérant qu’il permettrait à l’agriculture de «prendre toute sa place dans la transition écologique sans en être la victime collatérale », relaye BFMTV.
Les élus de gauche et certains du centre ont vivement réagi à l’adoption du texte. La députée socialiste, Mélanie Thomin, a ainsi critiqué un « recul majeur » et « une nouvelle étape de l’offensive réactionnaire des droites contre l’écologie ». De son côté, le chef du parti Ensemble pour la République, Gabriel Attal, a fustigé ces dernières semaines « un axe anti-écologie à l’Assemblée », relate encore Libération.
Les parlementaires de gauche ont toutefois annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel, dernier recours avant l’entrée en vigueur de la loi.