Le débat sur le projet de loi sur la fin de vie est revenu sur le devant de la scène, mardi 21 janvier, lorsque le Premier ministre François Bayrou a indiqué qu’il souhaitait scinder le texte en deux distincts : l’un sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide à mourir. Devant les députés macronistes, François Bayrou a soutenu que « la fin de vie et les soins palliatifs sont deux sujets séparés », indique franceinfo. Selon l’entourage de l’homme politique, cette décision est motivée par le fait que l’aide à mourir est « une question de conscience » quand les soins palliatifs sont « un devoir de la société à l’égard de ceux qui traversent cette épreuve ». Le projet de loi sur la fin de vie, porté par le gouvernement de Gabriel Attal, avait été interrompu en juin 2024 après la dissolution de l’Assemblée nationale. Le texte prévoyait de légaliser le suicide assisté et, dans de strictes conditions, l’euthanasie, appelée « aide active à mourir ».
Cette décision de vouloir scinder le projet de loi sur la fin de vie en deux ne plaît pas à tous. Ainsi, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale a indiqué qu’elle souhaitait que « le gouvernement et le Premier ministre réinscrivent ce texte dans son ensemble à l’Assemblée nationale », rapporte Le Monde. Pour Olivier Falorni, le député qui avait dirigé les travaux sur le projet de loi, les soins palliatifs et l’aide à mourir sont « complémentaires ». Il estime que les deux sujets doivent « être abordés maintenant et en même temps ». La France insoumise dénonce un « sabotage ». « François Bayrou veut torpiller le texte, parce qu’il a toujours été hostile à l’aide à mourir », défend le député LFI Hadrien Clouet. Pour le député écologiste Sébastien Peytavie cette proposition de du Premier ministre est destinée à faire plaisir à la droite républicaine. « On sait que le texte ne passait pas au Sénat », souligne l’élu.
Un seul texte sur l’accompagnement en fin de vie ?
Certains députés redoutent l’abandon du volet sur l’aide à mourir, même si l’entourage de François Bayrou assure que les deux thèmes qui concernent la fin de vie seront examinés dans la « même temporalité parlementaire ». De son côté, Claire Fourcade, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs, approuve cette idée de scinder le texte. Selon elle, « le sujet des soins palliatifs […] est freiné par le fait d’être couplé à un sujet plus clivant et complexe ». Interrogée sur Europe 1 mercredi 22 janvier, la médecin argumente en disant que « l’euthanasie, elle, n’est pas un soin. Elle vient interrompre le soin, elle vient couper le soin. Or, le soin, c’est notre métier ». Pour la députée LREM Stéphanie Rist, cette séparation est « sans doute un moyen d’aller plus vite, d’être plus efficace ». Pour Monseigneur Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, diviser le projet de loi en deux est une « mesure de sagesse », rapporte franceinfo. Il demande un meilleur développement des soins palliatifs, estimant que « la question de la peur de la fin de vie […] se poserait dans des termes très différents si nous avions vraiment une prise en charge de la douleur dont on est capable aujourd’hui ».
Ces arguments ne convainquent pas l’Association pour mourir dans la dignité qui rappelle, dans un poste publié sur X, anciennement Twitter, qu’elle défend « un seul et même texte sur l’accompagnement en fin de vie… Continuum des soins et de l’aide à mourir ». « Séparer le texte, c’est céder aux représentants religieux et aux opposants à l’euthanasie, séparer pour finalement ne rien faire ? », questionne-t-elle.