La dissolution de l’Assemblée nationale, voulue par Emmanuel Macron, avait mis un terme aux débats sur la fin de vie. Mardi 5 novembre, la présidente de l’Assemblée nationale a annoncé sur X (ex-Twitter) que le texte reviendrait devant les parlementaires au début de l’année prochaine. “En conférence des présidents, j’ai obtenu du gouvernement l’engagement d’inscrire le texte sur la #FinDeVie à l’ordre du jour des semaines du 27 janvier et du 3 février 2025. L’Assemblée est prête à avancer sur ce nouveau droit attendu par tant de Français. Il est temps”, a écrit Yaël Braun-Pivet.

Avant la dissolution de l’Assemblée nationale, le projet de loi examiné en première lecture réservait l’aide à mourir aux personnes de plus de 18 ans, françaises ou résidant en France. Elles devaient souffrir d’une « affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale », cette dernière provoquant une souffrance physique ou psychologique réfractaire ou insupportable, rappelle franceinfo.

Repartir de zéro

Pour en bénéficier, il fallait aussi être apte à manifester cette volonté de façon libre et éclairée. Les députés ayant, en effet, écarté la possibilité d’inscrire le recours à l’aide à mourir dans les directives anticipées. Ils avaient aussi supprimé la possibilité donnée à un tiers d’administrer la substance létale. Mais en janvier prochain, les nouveaux députés repartiront de zéro. Ils plancheront sur le texte initial, d’abord en commission puis dans l’Hémicycle.

Sur X, les réactions n’ont pas tardé mardi 5 novembre. Olivier Falorni, député MoDem de Charente-Maritime, a remercié le gouvernement et les groupes parlementaires pour leur décision. La proposition de projet de loi sur la fin de vie « est déposée » et a été signée par 220 élus, a-t-il souligné. « Nous sommes prêts ! », a-t-il ajouté. L’ancienne ministre de la Santé, Agnès Firmin Le Bodo, désormais députée Horizons de Seine-Maritime, a aussi salué le gouvernement : « Les Français sont prêts, reprenons les travaux et avançons », a-t-elle assuré.