Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) se dit favorable à l’accès à l’euthanasie et au suicide assisté. Dans un avis adopté à une large majorité, mardi 9 mai, il donne 13 préconisations. Cette assemblée publique française est constituée de représentants sociaux et intervient dans le débat sur la fin de vie en France à la à la suite de la convention citoyenne sur la question.  

Le rapport adopté, d’une soixantaine de pages, formule 13 préconisations. L’avis, à titre consultatif, a été demandé par le gouvernement avec l’objectif de voter un projet de loi avant la fin de l’été.  

France Info détaille ces préconisations et explique que le Cese défend l’importance de « garantir, au nom du principe de liberté individuelle », le droit au suicide assisté ou à l’euthanasie « pour les personnes atteintes de maladies graves et incurables, en état de souffrance physique ou psychique insupportable et inapaisable ». À ce jour, la loi française autorise l’accès aux soins palliatifs, notamment la sédation profonde pour accompagner les personnes malades, en fin de vie. 

Renforcer les soins palliatifs

Dans son rapport, le Cese incite justement le gouvernement à renforcer le déploiement des soins palliatifs, qui soulagent la souffrance physique et psychique, pour les patients souffrant d’une maladie incurable. Il préconise de recourir à ces moyens dès l’annonce du diagnostic, en complément du traitement qui vise à guérir.  

« Ces soins sont considérés trop souvent comme des soins de fin de vie, alors qu’ils peuvent être utiles dès le début de la maladie, et parfois très loin de la fin de vie pour certaines pathologies comme le diabète », souligne le rapport, cité par France Info. Le Conseil s’inquiète aussi des « inégalités territoriales et sociales qui perdurent » dans l’accès aux soins palliatifs, et déplore un manque de moyens humains et financiers pour développer cet accès.  

Il invite aussi à mieux reconnaître les proches aidants des malades, en revalorisant le montant de l’indemnisation et la durée de leurs congés. Concernant l’euthanasie et le suicide assisté, le Cese réaffirme aussi le droit des professionnels de santé de « refuser de pratiquer ces actes eux-mêmes », selon la clause de conscience.  

Un projet de loi avant la fin de l’été ?

Le rapport du Cese intervient en plein débat sur la fin de vie, car Emmanuel Macron souhaite faire voter un projet de loi avant la fin de l’été. Le journal Ouest-France rappelle que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avait déjà jugé possible, en septembre 2022, une légalisation de l’aide active à mourir, sous certaines conditions.  

Puis, une Convention sur la fin de vie avait réuni 184 citoyens pendant plusieurs mois à partir de décembre 2022. Les participants s’étaient majoritairement prononcés en faveur d’une aide active à mourir, de façon strictement encadrée.