Le parquet de Paris a annoncé jeudi 8 février qu’il faisait appel contre les relaxes, notamment à l’égard de François Bayrou, prononcées lundi par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. En 2023, la valeur des avoirs criminels saisis a atteint quelque 1,4 milliard d’euros. Une partie de ce montant abonde le budget de l’État. Toujours jeudi, Gabriel Attal a dévoilé la composition de la deuxième moitié de son gouvernement. Il a notamment annoncé l’arrivée de Nicole Belloubet à l’Éducation nationale. À la suite de l’annonce du décès de Robert Badinter, il a été décidé de lui rendre un hommage national. Il aura lieu mercredi 14 février, place Vendôme, à Paris. Enfin, dimanche 11 février, Gérald Darmanin a annoncé la fin du droit du sol à Mayotte.

Affaire des assistants parlementaires du MoDem

François Bayrou, le chef de file du MoDem et allié historique de la majorité présidentielle, sera de nouveau confronté à la justice. Jeudi 8 février, le parquet a décidé de faire appel de la relaxe de François Bayrou, notamment dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem, rapporte France 24. “Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus”, a commenté le parquet dans un communiqué. L’appel du parquet intervient au lendemain de la décision du patron du MoDem de ne pas intégrer le gouvernement de Gabriel Attal en raison de la “dérive” de l’exécutif vers une “technocratie gestionnaire”. Poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics au détriment du Parlement européen, François Bayrou a été relaxé “au bénéfice du doute”. Pendant le procès, le parquet avait requis trente mois de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité assortis du sursis.

Avoirs criminels

Le montant des saisies d’avoirs criminels a quasiment été multiplié par deux en 2023, indique Le Parisien. Il a atteint la valeur record de 1,4 milliard d’euros, selon les chiffres présentés par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. Ce dernier parle d’une hausse “de 87 % par rapport à l’année précédente”. Une fois confisqués, ces biens sont définitivement transférés au profit de l’État après condamnation. De l’argent qui abonde, notamment, “le budget de l’État et pour partie le budget de la justice” pour indemniser des victimes. Des biens sont également “redistribués aux forces de sécurité intérieure”. C’est le cas, par exemple, des véhicules. Les immeubles, eux, peuvent être attribués à des associations caritatives.

Nicole Belloubet ministre de l’Éducation nationale

Jeudi 8 février, Gabriel Attal a notamment annoncé l’arrivée de Nicole Belloubet à l’Éducation nationale. L’ancienne garde des Sceaux succède à Amélie Oudéa-Castéra, qui conserve sa casquette de ministre des Sports et des Jeux olympiques, précise BFMTV. Cette dernière n’aura pas résisté à la polémique liée, notamment, à la scolarisation de ses enfants dans un établissement parisien très conservateur.

Un hommage national rendu à Robert Badinter

Comme l’avait annoncé Emmanuel Macron, vendredi 9 février, peu après l’annonce du décès de Robert Badinter, un hommage national sera rendu à l’ancien ministre de la Justice et avocat initiateur de l’abolition de la peine de mort en France. Il aura lieu mercredi 14 février à midi, place Vendôme, à Paris, précise Le Monde. C’est en effet là que se situe le ministère de la Justice.

La fin du droit du sol à Mayotte

En déplacement à Mayotte, dimanche 11 février, le ministre de l’Intérieur y a annoncé la fin du “droit du sol”. Dès que cette mesure entrera en vigueur, il ne sera plus possible d’obtenir la nationalité française si ses deux parents ne sont pas français. “Nous couperons littéralement l’attractivité qu’il peut y avoir dans l’archipel mahorais. Il ne sera plus possible de venir à Mayotte, de manière régulière ou irrégulière, de mettre un enfant au monde ici et d’espérer devenir français de cette façon”, a ajouté le ministre de l’Intérieur. Avant d’être appliquée, cette mesure devra attendre une révision constitutionnelle, souligne La Dépêche du Midi. Puis un projet de loi dite « Mayotte » sera présenté en Conseil des ministres d’ici l’été 2024.