Viols de Mazan

C’est sans doute le plus important et le plus marquant de cette année. Le procès des viols de Mazan aura duré quatre mois et mis en lumière un crime méconnu jusqu’ici, le viol par soumission chimique. Un procès lors duquel il n’y a pas eu qu’un seul accusé mais cinquante-et-un. Un procès enfin qui a vu la victime, Gisèle Pélicot, devenir une icône de la lutte féministe et du combat pour le consentement sexuel. Au terme de cette affaire hors norme, Dominique Pélicot, principal accusé et ses cinquante complices, ont tous été reconnus coupables. Ils ont été condamnés à des peines allant de trois ans d’emprisonnement (dont deux avec sursis) à vingt ans de réclusion criminelle, rappelle France Info. Quarante-et-un iront directement en prison, trois font l’objet d’un mandat de dépôt différé et six restent libres, en attendant de passer devant un juge d’application des peines. Quant à Dominique Pélicot, « chef d’orchestre » des viols commis à l’encontre de son épouse, il écope de la peine maximale, soit 20 ans d’emprisonnement.

Cette affaire a profondément touché les Français par son caractère tragique, ses décisions historiques et son engouement médiatique international. Le procès des viols de Mazan a eu une résonance au-delà des frontières françaises et européennes, si bien que des journalistes du monde entier ont rapporté l’affaire et pour certains, ont dépêché des envoyés spéciaux au tribunal d’Avignon. L’avocate générale du procès, Laure Chabaud, a déclaré en clôture de l’affaire que ce moment judiciaire servirait de guide « dans l’éducation de nos fils, car c’est par l’éducation que s’impulsera le changement » pour « une prise de conscience collective, sociétale ».

Assassinat de Samuel Paty

Quatre ans après l’assassinat de Samuel Paty, un professeur d’histoire, décapité par un terroriste à Conflans-Sainte-Honorine, le verdict a été rendu pour les huit accusés dans cette affaire. Âgés de 22 à 65 ans, ils comparaissent devant le tribunal d’appel de Paris pour implication dans l’attentat qui a visé le professeur. Un procès qui aura duré sept semaines et remis au centre des débats la qualification de terroriste. Finalement, les accusés écopent de peines allant d’un an à seize ans de prison, des sanctions conformes ou supérieures aux réquisitions des deux avocats généraux, rappelle BFMTV.

Affaire des assistants parlementaires du FN

Le calendrier judiciaire 2024 a également eu son moment politique. L’affaire des assistants parlementaires du Front national (ex-Rassemblement national) a conduit à de lourdes sanctions pour le parti lepéniste. Au total, vingt-cinq personnes, dont la cheffe des députés du RN, Marine Le Pen, ont été jugées. D’après Le Monde qui rapporte les décisions du tribunal correctionnel de Paris, les accusés étaient soupçonnés d’avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un « système de détournement » de l’argent versé par l’Union européenne, destiné à l’embauche de collaborateurs parlementaires dans le but de financer les activités politiques du parti. Au terme de ce procès, Marine Le Pen écope de cinq ans de prison, dont deux ferme assorti d’une peine de cinq ans d’inéligibilité et d’une exécution provisoire, l’empêchant de se présenter à la présidentielle de 2027. Pour l’heure, la députée RN n’a pas tout perdu puisqu’elle a fait appel, mais elle risque (très) gros si la sanction est appliquée.

Attentats de Nice

À l’issue de trois mois d’audiences, le procès de l’attentat de la promenade des Anglais du 14 juillet 2016 a rendu son verdict le 13 décembre. Les huit accusés ont été reconnus coupables. Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud obtiennent les peines les plus lourdes pour « association de malfaiteurs terroriste » et écopent de 18 ans de prison ferme. Ce procès aura lui aussi marqué les Français, émus par le drame de l’attentat qui a fait 86 morts et quelque 450 blessés. Les parties civiles ont salué la décision de la cour : « C’est une bonne surprise, on s’attendait à être déçu. On voulait que justice soit rendue, cela a été le cas », s’est réjoui Stéphane Erbs, coprésident de l’association “Promenade des anges”, auprès de 20 Minutes.