Les «pratiques comportements ou propos répétés visant à modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre» d’une personne et «ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale» seront désormais punies de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La sanction peut être portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes : victime mineure ou dépendante ou dont l’auteur est un ascendant.
La ministre déléguée à l’Egalité, Elisabeth Moreno a estimé que cette proposition de loi peut permettre de «sauver des vies». «Il n’y a rien à guérir. Etre soi n’est pas un crime, on ne doit pas chercher à modifier l’identité de genre ou l’orientation sexuelle» des personnes.
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Le Sénat doit encore entériner le texte, mais le Parlement achevant ses travaux fin février, en raison de […]
